recours "infraction à la loi sur l'eau" des travaux de doublement du tunnel de Tende

par association Roya Expansion Nature REN

recours "infraction à la loi sur l'eau" des travaux de doublement du tunnel de Tende

par association Roya Expansion Nature REN

recours "infraction à la loi sur l'eau" des travaux du tunnel de Tende

Notre association Roya Expansion Nature a engagé une démarche juridique dans le but de faire interrompre les travaux de doublement du tunnel routier du col de Tende.

Grâce aux dons d'une précédente collecte nous avons financé la phase «évaluation des chances du recours» et celle ci a permis d’obtenir des documents essentiels que la préfecture tardait à nous fournir.

La deuxième phase a consisté en un recours en référé, consécutif au déroulement des travaux, pour manquement à la loi sur l'eau et pollution du vallon de Cannelle, aux sources de la Roya.
La préfecture des Alpes-Maritimes a reconnu les irrégularités dans la conduite du chantier qu'elle n'avait pas été capable d'identifier avant les constats de notre association. Elle a imposé des travaux d'urgence au maître d’œuvre. C'est ce que retient le jugement : la justice fait confiance à la préfecture pour réparer les erreurs que celle-ci n'a pas su détecter faute de surveillance !
Nous avons donc été déboutés. Le résultat est décevant, mais nous avons quand même pu démontrer les irrégularités dans la conduite des travaux, qui elles n'ont pas été niées ; si nous n'avons pas abouti à l'interruption des travaux, nous avons quand même contraint la préfecture à imposer la mise en conformité. 


Depuis huit ans l'association REN conteste ce projet qui aurait des conséquences très graves pour les vallées de la Roya et de la Vermenagna en raison de l’accroissement du trafic routier qu'il va engendrer, voir notre site http://ren.roya.org/. Jusqu'à présent  toutes les démarches que nous avons engagées n'ont pas abouti à la révision de ce projet. Grâce à votre appui, nous pourrons financer leurs prochaines actions afin d’obtenir un arrêt des travaux qui pourrait permettre la tenue d’une réelle concertation autour de ce projet .


La somme récoltée grâce à vous va nous permettre de payer l’avocat pour ce recours et d' analyser les suites à donner, en particulier sur la questions des déblais et de leur transport.


Donner 10 euros

merci de nous adresser le montant de votre choix

association Roya Expansion Nature REN

Anonyme
05/11/2015
Anonyme
22/10/2015
Richard Lavinay
21/10/2015