Recours en APPEL de Rubresus et COLERE contre l'autorisation TDN

par Association RUBRESUS

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Recours en APPEL de Rubresus et COLERE contre l'autorisation TDN - Association RUBRESUS

Après un premier recours infructueux, RUBRESUS & COLERE portent maintenant le recours devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Recours de RUBRESUS & COLERE devant la Cour administrative d’appel de Marseille contre l’autorisation de l’installation TDN

Depuis le début du projet Traitement des Déchets radioactifs Nitratés (TDN) d’Orano Malvési en 2016, RUBRESUS & COLERE sont aux avant-postes pour dénoncer ses impacts environnementaux. Après avoir saisi le Tribunal Administratif de Montpellier, RUBRESUS & COLERE portent maintenant le recours devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille pour l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation de TDN.

Pourquoi nous faisons appel ?

Le rejet par le Tribunal Administratif de Montpellier des recours de RUBRESUS & COL.E.R.E à l’encontre des autorisations des projets d’Orano Malvési (TDN, …) condamne les habitants de la Narbonnaise à subir la pollution et les risques liés à cette usine pour des dizaines d’années encore alors que le contexte sanitaire de la ville de Narbonne est déjà préoccupant (1).  Nous nous refusons à cette fatalité.

Les justifications du Tribunal Administratif de Montpellier ne nous ont pas convaincus : rejet systématique des 43 arguments développés par nos avocats, grossières erreurs... Ces failles nous convainquent qu’une juridiction d’appel pourra réexaminer nos recours avec une interprétation beaucoup plus favorable. À lire en cliquant ici.

Nous avons un dossier juridique très solide porté par l’un des plus grands cabinets d’avocats en droit de l’environnement : Atmos Avocats, Paris (Me M-P. Maître, Conseil Supérieur de Prévention des Risques Technologiques). Les jugements du TA de Montpellier ont montré à tous, le poids et la qualité de nos recours (2).Le choix initial d’avoir le meilleur conseil était le bon, nul besoin d’en changer pour l’appel. 

L’appel est donc la dernière possibilité d’empêcher TDN et les sur-pollutions de ce site SEVESO seuil haut aux portes de Narbonne.


Comment nous aider ?

SANS VOUS, NOUS NE POURRONS PLUS RIEN FAIRE

Plus de 20 000 € devront être réunis pour financer la suite des recours (3)Nous avons donc impérativement besoin de votre soutien solidaire par vos dons (4) :

·    via cette cagnotte Helloasso par virement bancaire sécurisé.

·    par chèque : association RUBRESUS, 13 rue de la Crouzette, 11110 Coursan (ou COLERE si souhaité)

- Relayez notre appel : Vous êtes les premiers concernés ! Défendez la qualité de l’air que vous et vos enfants respirez, de l’eau que vous consommez, de celle qui court dans le Canal de la Robine, de celle qui clapote dans les étangs. Relayez autour de vous notre appel, parlez-en à vos proches, partagez-le sur les réseaux sociaux

MERCI de votre générosité. 

MERCI aux associations GREENPEACE, Ligue des Droits de l’Homme, Collectif Alternatiba, l’Assoc’Epicée, Les Familles Papillons, … qui relaient nos actions.


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 (1) L’Agence Régionale de Santé (ARS) observe depuis plus de 10 ans une surmortalité significative par cancers du poumon parmi la population narbonnaise. Pourquoi plus de cancers du poumon à Narbonne que partout ailleurs ? Les pollutions d’hier causent les cancers d’aujourd’hui. L’incinération des déchets radioactifs nitratés (TDN) augmentera les émissions atmosphériques polluantes du site déjà très élevées depuis des décennies.

(2) http://montpellier.tribunal-administratif.fr/content/download/165757/1668684/version/1/file/1801132.pdf

(3) Grâce au formidable élan de solidarité de la population et aux mécènes, RUBRESUS & COL.E.R.E ont pu engager les coûteux recours devant le TA de Montpellier pour un total de 50000€. 

(4) Les dons sont déductibles selon les conditions générales du Code des Impôts. Le site Helloasso émet automatiquement un reçu et l’association Rubresus adressera un reçu pour les dons par chèque.

Donner 1 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

Donner 200 euros

Donner 20 euros

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