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Recours de RUBRESUS & COLERE devant la Cour administrative d’appel de Marseille contre les autorisations des installations TDN et NVH

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Depuis le début du projet Traitement des Déchets radioactifs Nitratés (TDN) d’Orano Malvési en 2016, RUBRESUS & COLERE sont aux avant-postes pour dénoncer ses impacts environnementaux. Après avoir saisi le Tribunal Administratif de Montpellier, RUBRESUS & COLERE portent maintenant les recours devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille pour l’annulation des arrêtés préfectoraux d’autorisation de TDN et du procédé NVH.


Pourquoi nous faisons appel ?


Le rejet par le Tribunal Administratif de Montpellier des recours de RUBRESUS & COL.E.R.E à l’encontre des autorisations des projets d’Orano Malvési (TDN, …) condamne les habitants de la Narbonnaise à subir  la pollution et les risques liés à cette usine pour des dizaines d’années encore alors que le contexte sanitaire de la ville de Narbonne est déjà préoccupant (1).  Nous nous refusons à cette fatalité.

Les justifications du Tribunal Administratif de Montpellier ne nous ont pas convaincus : rejet systématique des 43 arguments développés par nos avocats, grossières erreurs... Ces failles nous convainquent qu’un juridiction d’appel pourra réexaminer nos recours avec une interprétation beaucoup plus favorable.

Nous avons un dossier juridique très solide porté par l’un des plus grands cabinets d’avocats en droit de l’environnement : Atmos Avocats, Paris (Me M-P. Maître, Conseil Supérieur de Prévention des Risques Technologiques). Les jugements du TA de Montpellier ont montré à tous le poids et la qualité de nos recours (2). Le choix initial d’avoir le meilleur conseil était le bon, nul besoin d’en changer pour l’appel. 

L’appel est donc la dernière possibilité d’empêcher TDN, le procédé NVH et les sur-pollutions de ce site SEVESO seuil haut aux portes de Narbonne




MERCI de votre générosité


SANS VOUS, NOUS NE POURRONS PLUS RIEN FAIRE

Plus de 20 000 € devront être réunis pour financer la suite des recours (3). Nous avons donc impérativement besoin de votre soutien solidaire par vos dons (4) :

·    via la cagnotte Helloasso (insérer lien internet)

·    par chèque : association RUBRESUS, 13 rue de la Crouzette, 11110 Coursan (ou COLERE si souhaité)

- Relayez notre appel : Vous êtes les premiers concernés ! Défendez la qualité de l’air que vous et vos enfants respirez, de l’eau que vous consommez, de celle qui court dans le Canal de la Robine, de celle qui clapote dans les étangs. Relayez autour de vous notre appel, parlez-en à vos proches, partagez-le sur les réseaux sociaux


MERCI de votre générosité.

MERCI aux associations GREENPEACE, Ligue des Droits de l’Homme, Collectif Alternatiba, l’Assoc’Epicée, Les Familles Papillons, … qui relaient nos actions.


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 (1) L’Agence Régionale de Santé (ARS) observe depuis plus de 10 ans une surmortalité significative par cancers du poumon parmi la population narbonnaise. Pourquoi plus de cancers du poumon à Narbonne que partout ailleurs ? Les pollutions d’hier causent les cancers d’aujourd’hui. L’incinération des déchets radioactifs nitratés (TDN) augmentera les émissions atmosphériques polluantes du site déjà très élevées depuis des décennies.

(2) Mettre les rendus du jugement en lien

(3) Grâce au formidable élan de solidarité de la population et aux mécènes, RUBRESUS & COL.E.R.E ont pu engager les coûteux recours devant le TA de Montpellier pour un total de 50000€. 

(4) Les dons sont déductibles selon les conditions générales du Code des Impôts. Le site Helloasso émet automatiquement un reçu et l’association Rubresus adressera un reçu pour les dons par chèque.