Bulletin d'adhésion Sainte Agnès

par Association Sainte Agnès

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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Bulletin d'adhésion Sainte Agnès - Association Sainte Agnès

Bulletin d'adhésion Sainte Agnès

En adhérant à l'Association Sainte Agnès, je suis partie prenante de la mission de Sainte Agnès, qui est de prendre en charge tout au long de leur vie des personnes déficientes intellectuelles.  Je suis invité(e) à prendre part aux Assemblées Générales dont je reçois la convocation ainsi que le compte rendu.

Informations fiscalité

Le don à Association Sainte Agnès ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du Montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Association Sainte Agnès permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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