Aidez-nous à défendre nos droits face au Front National

par Au nom du peuple

Cette collecte est terminée.

Aidez-nous à défendre nos droits face au Front National

par Au nom du peuple

Cette collecte est terminée.

Aidez-nous à défendre nos droits face au Front National - Au nom du peuple

Au nom du peuple est une association citoyenne, apolitique, se revendiquant des Lumières, qui ne peut être parasitée par le Front National

Présentation du projet

Marine Le Pen n’ayant pas répondu à notre mise en demeure du 20 septembre 2016, nous sommes obligés d’engager une procédure en justice, suite à l’utilisation du nom de notre association comme slogan de campagne du Front National.
“Au nom du peuple” est une association citoyenne, apolitique, se revendiquant des Lumières, qui ne peut pour cette raison être parasitée par le Front National.

Le choix du nom de notre association a été réfléchi et n’a pas été décidé au hasard. Nous agissons pour que l’égalité en droits soit garantie dans les tribunaux et que la loi ne varie pas en fonction du juge. Notre association s’occupant d’améliorer le fonctionnement du service public de la justice, il est compréhensible que son nom fasse écho à des éléments du vocabulaire judiciaire, ici une forme revisitée du « Au nom du peuple français », que l’on trouve dans les décisions de justice et qui est prévue par la loi (article 454 du CPC). Par conséquent la justice est l’affaire de tous. En revanche, utiliser « au nom du peuple » comme slogan politique est une toute autre affaire puisque, dans ce cas, le parti politique considère s’exprimer « au nom du peuple », alors qu’il ne représente qu’une partie du peuple. Notre association est apolitique et areligieuse et donc ouverte à tout le peuple. Nous ne prétendons pas parler « au nom du peuple ». Nous parlons de ce qui est fait « au nom du peuple ». La nuance est de taille.



Origine du projet

Dimanche 18 septembre 2016, Marine Le Pen dévoile le nouveau slogan du Front National : « Au nom du peuple ». Faisant écho à ses propos, « AU NOM DU PEUPLE » apparaît en toutes lettres et en gros caractères à l’avant et à l’arrière plan de la Présidente du FN.
Stupeur et consternation de notre côté ! « Au nom du peuple » est le nom de notre association, qui a été fondée en octobre 2013, et dont l’objet est de défendre l’état de droit et l’égalité des droits.
Nous adressons, le mardi 20 septembre, une mise en demeure à Marine Le Pen, en sa qualité de Présidente du FN :
« Vous comprendrez que notre association ne peut en aucun cas être assimilée à votre parti politique et à votre campagne dans le cadre des futures élections. La reprise du nom de notre association, voire des justifications de notre association pour expliquer son objet, sa ligne et son nom, est propre à semer la confusion et à produire des amalgames, qui nous seraient fortement préjudiciables.
Même si nous travaillons avec les élus, afin de faire avancer notre cause, notre association est apolitique.

[…]
Nous vous mettons, par conséquent, en demeure de retirer sous 48h00, toutes mentions au nom de notre association dans vos slogans, affiches, tracts, réseaux sociaux, etc. A défaut, nous saisirons les tribunaux compétents. »

Les médias relayent largement notre contestation (Mediapart, 20 minutes, Libération, Le Figaro, Lyon capitale, Europe 1, BFM TV, et bien d'autres).
Faisant preuve d’un manque de courtoisie, pour ne pas dire d’humanité, le FN, loin de se montrer embarrassé, nous répond par médias interposés être propriétaire de la marque « Au nom du peuple ». Argument surprenant et qui reste à établir car, outre la protection d’un nom au titre du droit d’auteur, la loi interdit de déposer une marque sur une raison sociale existante, en l’occurrence, ici, celle de notre association « Au nom du peuple ».


A quoi servira l'argent collecté ?

Le Front National a des moyens que nous n’avons pas. Nous ne voulons pas renoncer à nos droits mais nous ne pouvons pas non plus, sans mettre l’association en danger, financer cette procédure. Faire appel à la générosité citoyenne est pour nous la seule façon de résister. L’association « Au nom du peuple » ne bénéficie d’aucune subvention. Elle ne vit que des adhésions et des dons de ses membres. L’adhésion est modique (20 euros par an) et, même si nous sommes toujours parvenus à financer nos actions jusqu’à présent, nous ne roulons pas sur l’or.


L’argent récolté servira à couvrir les frais liés à cette procédure en justice :
- 4 000 euros d’honoraires + 320 euros de frais de déplacement pour notre avocat, Christophe Lèguevaques. Ce dernier a consenti un effort important sur le montant habituel de ses honoraires.
- 1 250 euros de frais d’huissier (délivrance des assignations).
- 430 euros de trésorerie pour les frais annexes (déplacements, location salle conférence de presse et autres).

Nous devrions gagner ce procès puisque la loi et les faits sont de notre côté : le nom d’une association est protégé par la loi et le FN a malgré tout décidé de déposer une marque sur notre nom en toute connaissance de cause et en violation de notre consentement. Nous avons été placés devant le fait accompli.
Si nous obtenons des dommages et intérêts, ils seront utilisés pour nous permettre d’accomplir nos nombreuses actions : organisation de conférences et de cafés citoyens, tracts, affiches, demande d’enquête parlementaire, démarches auprès des élus, etc.
Nous informerons les donateurs de chaque étape du procès, de son issue et de l’utilisation des dommages et intérêts, si nous en obtenons.




Notre équipe

L’association AU NOM DU PEUPLE est déclarée en préfecture (association loi 1901) sous le numéro n° W691084416.
L’association AU NOM DU PEUPLE est apolitique et areligieuse.
Chacun est libre d’adhérer à condition d’accepter et de respecter l’objectif et la charte de l’association AU NOM DU PEUPLE.


Son objectif premier est de défendre l’Etat de droit et l’égalité des droits.
Son rôle est de dénoncer et de rendre publics les abus commis par l’institution judiciaire quand ceux-ci sont avérés.
Sa fonction est de réfléchir sur la nature des problèmes et de proposer des solutions. A cet effet, différentes actions seront organisées : procédures juridiques, QPC, campagnes d’information, manifestations, distribution de tracts, organisation de spectacles, vidéos, publications, films, etc.
Sa charte : non-violence, respect mutuel et respect de nos interlocuteurs, concertation.
Les responsables politiques ne seront sollicités que par rapport à l’objectif premier.
 
Le bureau : Corinne Morel, présidente - Véronique Cimetta, secrétaire - Janie Argoud : trésorière.

Délégués : Patricia Brunel (Pôle Evénements), Jean-Michel Andreau (Aide aux adhérents, médias), Michel Lanore (Aide aux adhérents), Christine Dubosts (Aide aux adhérents), Marleen Callaert (Aide aux adhérents, médias) – Jean-Philippe Vorgeat (réseaux sociaux), Brigitte Aubret (Aide aux dossiers)


Site internet : www.aunomdupeuple.com
Email : contact@aunomdupeuple.com




Donner 10 euros

Participer à la collecte + être sympathisant de l'association "Au nom du peuple"

Donner 20 euros

Participer à la collecte + être sympathisant de l'association "Au nom du peuple"

Donner 50 euros

Participer à la collecte + cotisation 2017 à l’association « Au nom du peuple » offerte, si vous souhaitez devenir adhérent(e)

Donner 30 euros

Participer à la collecte + cotisation 2017 à l’association « Au nom du peuple » offerte, si vous souhaitez devenir adhérent(e)

Association Au nom du peuple

Au nom du peuple

L'association Au nom du peuple agit pour que la justice soit rendue de façon égalitaire. Dans une société éclairée, il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures. Les citoyens sont et doivent demeurés égaux devant la loi.

MORALES Montserrat
04/12/2016
Tant qu'à faire, on pourrait demander au F N de se prononcer sur l'état de la "Justice" en France et ses propositions pour "assainir" cette Institution. M.M.
Marie-Agnès Soler
25/11/2016
Jean Louis Guimberteau
22/11/2016