Autant en emporte le vent

Autant en emporte le vent a notamment pour but de préserver l’environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du Département du Loiret, du territoire de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (appelée aussi la 3CBO), et plus particulièrement de la commune de Douchy-Montcorbon.

Notre première priorité a été de demander à la municipalité d'informer puis de consulter les habitants suite à deux résolutions prises en Conseil Municipal, très impactantes sur l'environnement sur le temps long. Aujourd’hui, encore trop souvent, la consultation du public a lieu en fin de procédure (enquêteur publique, mise à disposition du public…), à un stade où il n’est bien souvent plus possible de faire modifier un projet, si ce n’est très à la marge.

Nous avons donc fait nos recherches et décidé de partager ici une information que toutes les associations de préservation de l'environnement devraient connaître.

Ces décisions municipales auxquelles nous étions confrontées, ne respectaient pas la Convention Européenne d'Aarhus (signée par 39 états en juin 1998). Pour mémoire, cette Convention, qui vise la démocratie environnementale, rappelle dans son article 6 paragraphe 4 :

"Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au de´but de la proce´dure, c'est-a`-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une re´elle influence."

Trop peu connue, rarement respectée, cette Convention vient pourtant d'être remise sur le devant de la scène par le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative dans une décision de novembre 2021.

Suite à cette décision, le principe de participation du public, est sans doute aujourd’hui en train de vivre un changement de paradigme.

En obligeant à permettre au public d’intervenir beaucoup plus en amont, à un moment où « toutes les options et solutions sont encore possibles  », le principe de participation va très vraisemblablement gagner en effectivité.

Cette décision va également permettre de renforcer la légitimité du processus de participation.

L’application directe de la convention d’Aarhus commençant à faire consensus au sein du Conseil d’État, il est très probable qu’une formation plus solennelle (Section voire Assemblée) viennent prochainement dresser un tableau exhaustif en matière d’effet direct de la convention d’Aarhus et mette enfin au placard l’obsolète décision Commune de Groslay.