AVES France défend les animaux désignés coupables de dégâts, victimes d'une chasse injustifiée (renard, blaireau, corvidés, loup...)

Présentation du projet

Pour protéger la nature et la faune sauvage (libre ou captive), AVES France a prévu dans ses statuts de pouvoir saisir la justice pénale ou administrative. Or, il est aujourd’hui de plus en plus difficile aux associations non agréées de faire entendre leur intérêt à agir. 

C'est pourquoi AVES France a besoin de vous aujourd'hui !

A quoi servira l'argent collecté ?

• Chaque donateur deviendra adhérent à AVES France, ou verra son adhésion prolongée s'il est déjà membre. Notre priorité est d'augmenter durablement notre nombre d'adhérents pour obtenir l'agrément "protection de l'environnement".
  
• Vos dons nous permettront de financer des recours en justice, avec l'aide du cabinet d'avocats qui nous conseille. Chaque recours devant le tribunal administratif a un coût qu'on peut estimer entre 600 et 1500€, correspondant au travail de rédaction des référés (pour obtenir la suspension en urgence des arrêtés) et des recours au fond.
  
• Vos dons nous permettront également de lancer une campagne d’information et de sensibilisation à destination des législateurs (députés et sénateurs) afin que nos réponses aux consultations publiques soient prises en compte et non plus considérées comme consultatives.
• Enfin, selon les montants collectés, une partie des dons sera attribuée à des projets de terrain (plantations de haies, création de mini-forêts, restaurations de mares...).

+ D'INFOS SUR AVES FRANCE ET CETTE CAMPAGNE

L'équipe d'AVES France n'est composée que de bénévoles, particulièrement engagés pour la protection de la nature et de la faune sauvage. Nous vous invitons régulièrement à participer aux consultations publiques (depuis notre site dédié : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr) pour vous opposer aux périodes complémentaires de chasse aux blaireaux, aux tirs de renards injustifiés, aux opérations de destruction de corvidés en période de nidification et d'élevage des jeunes, aux tirs de loups ou à des opérations pouvant perturber les ours dans les Pyrénées. Pourtant, les préfectures ne prennent que trop rarement en compte nos observations argumentées et nous sommes parfois contraints de saisir la justice.

L’article L.142-1 du code de l’environnement dispose que : « Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci ». Or, depuis la mise en oeuvre du Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, il est de plus en plus difficile aux associations non agréées de faire entendre leur intérêt à agir.

L'agrément d'une association de protection de l'environnement est accordé par l’État. Il traduit la reconnaissance de l'engagement d'une association dans le domaine de la protection de la nature et permet de justifier ses intérêts à agir lors d'un éventuel recours en justice, et ainsi garantit sa recevabilité.

Pour obtenir cet agrément, les associations doivent répondre à plusieurs critères qu'AVES France remplit. Cependant, il y a un critère particulièrement subjectif qui pourrait nous porter préjudice, puisque les associations doivent justifier "d'un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées".

AVES France étant une association nationale, nous devons augmenter significativement notre nombre d'adhérents pour avoir une chance d'obtenir cet agrément. C'est la raison pour laquelle nous lançons cette campagne.