Fonds de soutien permanent pour financer des procédures judiciaires

par AVFT

Fonds de soutien permanent pour financer des procédures judiciaires

par AVFT

Création d'un fonds permanent de soutien financier aux procédures de femmes victimes de violences sexuelles

L'AVFT intervient auprès de nombreuses femmes victimes de violences sexuelles en milieu professionnel.


Après des années à endurer et financer des procédures, ces femmes n’ont plus aucune ressource financière. Elles ont généralement épuisé toutes leurs économies, certaines se sont lourdement et durablement endettées auprès de leurs proches ou d’une banque. C’est la raison pour laquelle elles sont contraintes de renoncer à des recours pourtant absolument nécessaires, non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour l’ensemble des femmes placées dans la même situation : des arrêts de Cours d’appel font « jurisprudence » et desservent les procédures à venir d’autres victimes.

Nous ne pouvons nous y résoudre, d’autant que ces décisions de justice, en plus d’être contestables sur le plan du droit, sont solidement arrimées à des représentations misogynes. Elles entérinent le droit des hommes à agresser les femmes et à ne pas les indemniser de leurs préjudices.

A plusieurs reprises, l’AVFT, qui administre depuis plusieurs années un fonds de solidarité pour les victimes, a lancé des appels à soutien pour financer des procédures isolées.

En 2015, nous avons décidé de lancer un appel à soutien afin de financer en même temps six procédures de natures juridiques différentes, dans lesquelles une issue favorable représenterait un intérêt collectif (juridique et politique) majeur et serait porteuse de transformations sociales bénéfiques aux femmes.

C’est aussi parce que ces procédures sont susceptibles de profiter à l’ensemble des femmes victimes de violences (au travail, mais aussi dans d’autres sphères : cellule familiale, espace public, relations sociales) que nous estimons que leur coût doit être supporté de manière solidaire.


Origine du projet

Nous avons décidé la création d'un fonds de soutien permanent parce que l'appel à soutien lancé en 2015 a créé des attentes légitimes chez d'autres victimes. Ce fonds nous permettra de financer éventuellement en urgence des procédures. 

A chaque soutien de l'association, une convention est passée avec la bénéficiaire au terme de laquelle nous nous engageons à financier la procédure et où elle s'engage à reverser sur le fonds les sommes perçues au titre des articles 700 du Code de procédure civile et 475-1 du Code de procédure pénale (frais de justice) afin qu'il soit réalimenté et profite à d'autres.


A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent collecté servira à financer des procédures qui sont susceptibles d'avoir un impact collectif.


Notre équipe

L'équipe de l'AVFT est composée, en vitesse de croisière, de cinq juristes à temps plein et d'une ou deux stagiaires ou élèves avocates. 

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