Financement d'un recours contre la ferme éolienne de Chaleins

par Bien vivre aux portes de la Dombes

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Financement d'un recours contre la ferme éolienne de Chaleins

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Suite à l'accord donné par le préfet de l'Ain un recours en justice a été lancé !

A la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée en fin d'année dernière et malgré l'avis défavorable émis par la commissaire enquêtrice, le préfet de l'Ain a rendu cet été un arrêté autorisant l'implantation d'une ferme éolienne à Chaleins ! L’association a donc décidé de saisir le Tribunal administratif via une requête. Un avocat a été engagé pour porter ce dossier et sur ses conseils la procédure va être lancée au plus vite. 


Coûts et financement de l'action en justice 

La procédure coûtera environs 6.000 euros TTC (elle peut s’étaler sur 18 mois) et l'association désire prendre en charge ces frais. La première échéance de 40% (environ 2.500 euros) sera à payer à l’avocat juste après le dépôt de la requête, soit après le 17 septembre. Le reste sera à verser courant 2019.

Financement de la procédure : 

-          L’association prendra en charge les pénalités éventuelles

-          L’association prend en charge les frais de la requête

Il manque à ce jour une partie de la somme à verser prochainement à l’avocat. C’est pourquoi nous lançons un appel aux dons, en plus du renouvellement de la cotisation d'adhésion.


Etre requérant aux côtés de l'association

Qu’est-ce qu’un requérant ? Une personne morale (association, entreprise, collectivité…) ou physique qui dépose une requête devant le tribunal administratif.

Conditions, délais et documents à fournir pour être requérant dit « fiable » (Formulation juridique, c’est-à-dire ne pouvant pas être « recalé » par la partie adverse) :

-          Résider entre 500m et 1500m maximum du projet (ne pas résider trop loin de façon à être considéré comme un tiers directement impacté par les désagréments du projet)

-          Fournir les pièces suivantes : avis de taxe d’habitation, avis de taxe foncière, titre de propriété (plan de situation cadastrale si vous avez). Vous pouvez blanchir/ noircir les éléments financiers. 

Important : Le requérant s’engage, sans coût minimum, obligatoirement avant l’envoi de la requête (le 17/09) et peut se retirer à tout moment, sans frais.

Il peut demander une prise en charge de « frais » liés à la procédure via son assurance habitation (aide juridique), se renseigner directement auprès de son assureur.

En cas de « défaite » une somme maximum de 1.200 euros pourrait être réclamée à l’ensemble des requérants, le cas échéant, l’association prendrait en charge cette somme.

Vous voulez être requérant : 

Envoyez les pièces scannées à l’adresse mail de l’association : bienvivreauxportesdeladombes@gmail.com, ou déposez-les sous enveloppe au bureau de tabac de Fareins, avant le mercredi 12/9/2018 19h30. 


Adhérer à l'association

Afin de donner un maximum de poids à notre action, nous avons besoin du plus grand nombre possible d'adhérents !
https://www.helloasso.com/associations/bien-vivre-aux-portes-de-la-dombes/adhesions/adherer-a-l-association-bien-vivre-aux-portes-de-la-dombes

Nous comptons sur votre mobilisation en soutenant la requête engagée selon vos motivations (requérant et/ou adhérent et/ou donateur)

Donner 20 euros

Donner 50 euros

Donner 100 euros

Donner 150 euros

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