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Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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Adhésion personne physique par année

Ouvre droit à une réduction d'impôt

Vous bénéficierez d'une déduction fiscale de 66% dans la limite de 20% des revenus

12,00 €

Adhésion personne morale par année

Ouvre droit à une réduction d'impôt

Vous bénéficierez d'une déduction fiscale de 66% dans la limite de 0.5% de leur C.A. H.T.

50,00 €

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Informations fiscalité

Le don à Bio Consom'acteurs ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Bio Consom'acteurs permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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