
Don pour défense juridique de scientifiques
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BONSENS.org lance une action de collecte spécifiquement dédiée à la défense juridique des scientifiques que d’autres veulent faire taire.
Or, les procédures ont un coût. Plus elles durent, plus ces coûts sont importants.
Aussi, plutôt que de créer des cagnottes, nous vous incitons à donner quelques euros en fonction de vos possibilités afin d’assurer la défense de scientifiques tout en bénéficiant de 66% d’avoir fiscal.
Un don de 100€ ne vous coûtera donc que 34€ aussi merci d’avance à vous !
INFORMATION POUR LES DONATEURS ET/OU ADHERENTS A L’ASSOCIATION BONSENS.ORG
BonSens.org est une association loi 1908 bénéficiant du rescrit fiscal et du rescrit mécénat depuis le 3/01/2023 ouvrant droit à réduction fiscale conformément aux directives fiscales.
En général et pour des particuliers : 66% du montant des sommes prises dans la limite d'un plafond global de 20 % du revenu imposable.
Informations fiscales détaillées :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5823-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20120912
En général et pour les personnes morales : 60% du montant des sommes prises dans la limite de 2 millions d’euros et 40% au-delà.
Informations fiscales détaillées :
Conformément à l’objet social de l’association, les cotisations et/ou dons sont faits afin d’être consacrés à l’activité soit scientifique, soit sociale, de l’association, soit les deux.
Dans le formulaire, vous devez spécifier si vous autorisez l’association à utiliser ces fonds :
- Exclusivement pour le financement de son objet scientifique, ou
- Exclusivement pour le financement de ses activités sociales, ou
- Indifféremment pour les deux activités, à la convenance de l’association
Cela entend également le financement de toute action publique, juridique, scientifique, sociale ou de communication, liée à l’objet social de ladite association.