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par C E P A N REFUGE DE L ARCHE

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Informations fiscalité

Le don à C E P A N REFUGE DE L ARCHE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 75% de votre don à hauteur de 536€ par an. Au delà, la réduction est de 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu net imposable, avec possibilité de report de l'excédent sur un total de 5 ans.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à C E P A N REFUGE DE L ARCHE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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