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Le don à C E P A N REFUGE DE L ARCHE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

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Organisme
  • Organisme : L’ensemble des versements à C E P A N REFUGE DE L ARCHE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

Depuis novembre 2014, l'association est reconnue d'utilité publique

Vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôts, un reçu fiscal vous sera adressé en début d'année suivante.

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