
Après plus de 3 ans d'instruction et de lourds contrôles judiciaires, la date est tombée : les 1, 2 et 3 juin 2021 aura lieu le procès de 7 personnes suite à l'instruction pour "association de malfaiteurs" dans le cadre de la lutte contre CIGEO.
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Particulier
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Entreprise : l’ensemble des versements à Cacendr permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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