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Fiscalité

Réduction fiscale

Le don à Casamaures Association ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Organisme : L’ensemble des versements à Casamaures Association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

Aider au fonctionnement de notre association

Les dons de 50€ nous permettent de couvrir les frais engagés pour l'accueil et l'ouverture de la Casamaures et l'organisation d'évènements ponctuels (spectacles, expositions).


Les dons de 100€ nous permettent d'aider à couvrir les besoins annuels de l'association (impression, photocopies, eau électricité...). Ils viennent en complément de nos ressources  qui sont limitées (visites, vente de livres, de cartes postales).
Depuis plusieurs années les subventions de fonctionnement pour les petites associations n'existent plus.
Seules sont possibles les subventions pour un projet précis qui couvrent une partie des dépenses.

Si vous souhaitez soutenir un projet précis de l'association (en ce moment la restauration des plafonds peints des salons, faites le nous savoir :)

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Aider à l'amélioration et l'aménagement de notre siège social: Orangerie et parvis

Les dons à partir de 150€ nous donnent des moyens pour la réaliser des projets d'aménagement au siège de l'association (Orangerie)
Depuis 1985, l'accès a été aménagé, les jardins ont été structurés, des toilettes aux normes handicapés ont été créés incluant la réfection de l'allée, des aménagements (structures métalliques, verrières), des rocailles en ciment de faux bois, des bancs originaux en ciment ...
Et des projets nous en avons plein la tête ....

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Réduction d'impôts
Le Code Général des Impôts ouvre le droit à une association reconnue d'intérêt général comme notre association de délivrer des reçus fiscaux qui permettent au donateur de bénéficier d'une réduction d'impôt d'un montant égal à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable. 

Le reçu fiscal vous sera proposé en téléchargement avec l'accusé de réception de votre versement.  Les renseignements demandés sont ceux exigés par l'administration fiscale.

Respect de la vie privée

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'information, d'accès et de rectification des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous en adressant la demande.

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Ass Casamaures

58 Allée de la Casamaures

38950. St Martin le Vinoux

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