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Collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal

in favour of Causs'Toujours

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Qui sommes nous ?


Notre collectif "photovolté" s'oppose à tout projet de photovoltaïque sur des terres agricoles, naturelles ou forestière.  Nous avons fondé l'association Causs'toujours.


Nous sommes porteurs d'une importante et médiatisée mobilisation contre les projets Voltalia, Akuo et JP Energie sur le Causse Comtal en Aveyron.
A ce jour, notre mobilisation est soutenue par 51 organisations départementales, régionales et nationales et par plus de 21 000 personnes qui ont signé notre pétition.


Pour nous contacter :
touroulisducaussecomtal@gmail.com
Ou au Ptit bio 5 allées des rosiers 12 330 Marcillac


Voici les soutiens à notre mobilisation
https://ccaves.org/blog/associations-de-soutiens-contre-le-photovoltaique-du-causse-comtal/


Voici notre travail d'analyse 

https://ccaves.org/blog/collectif-de-reflexion-citoyenne-sur-le-photovoltaique-du-causse-comtal/


Récemment La MRAE (l'Autorité Environnementale de l'Occitanie) s'est de nouveau exprimée spécifiquement sur les projets du Causse Comtal : « de nombreux projets, souvent avec des ampleurs très importantes, prennent place sur des secteurs à enjeux environnementaux, comme ici dans un réservoir de biodiversité. Ces projets relèvent plus d’une recherche d’opportunité foncière »1.


En ce sens la MISAP (Mission Inter-Services Architectures et Paysages de la préfecture de l'Aveyron) vient d'émettre un avis très sévère et défavorable au projet Voltalia.

La MISAP explique de ces terrains du Causse Comtal qu'il s'agit d'une zone emblématique de milieu ouvert ou semi-ouvert où se trouve la présence d'une grande diversité de faune et de flore protégés.

Ainsi selon les services du département, cette zone présente des « habitats naturels de pelouses calcicoles sèches à très sèches à l'état bon (…) L'Office Français de la Biodiversité préconise un évitement total de la zone du projet. En effet, la zone du projet est celle où il y a la présence de la plus grande diversité de flore protégée. L'installation de panneaux va modifier les températures et l'ombrage et ainsi avoir un impact sur les conditions de développement de la flore locale très particulière (…) Le département autorité environnementale (DAE) de la DREAL Occitanie précise que le choix de la zone d'étude ne respecte aucune des doctrines sur le choix d'implantation de photovoltaïque au sol (...) un évitement strict doit être opéré sur la présente zone d'étude. Le secteur du présent projet est un des plus emblématiques du causse comtal. Le projet va modifier durablement la qualité des habitats naturels en présence. (…) Le secteur connaît de forts enjeux environnementaux mais également paysager et patrimoniaux (…) Concernant le paysage, les services de l'État et le CAUE s'accordent pour indiquer que les enjeux paysagers du projet sont forts (…) ce projet remet en cause l'identité et la qualité paysagères de ce petit causse. La taille réduite de ce causse rend incompatible de fait ce projet industriel avec cet espace. La multiplication ou le cumul de plusieurs projets de ce type sur le causse Comtal remet totalement en cause l'identité paysagère de ce causse. Le rapport d'échelle pourrait évoluer et être inversé entre un paysage naturel et un paysage industriel ».2

A cette même occasion La Chambre d'Agriculture a rappelé sa nette opposition au projet Voltalia la chambre d'agriculture rappelle la motion de la chambre relative aux projets photovoltaïques sur les terres agricoles du 26 novembre 2021 qui demande un moratoire sur ce type de projet. La chambre est défavorable à ce type de projet ». La Chambre a en effet voté deux motions contre tous les projets photovoltaïques sur des terres agricoles, qu'ils soient qualifiés « d'agrivoltaïque » ou non3.


Enfin, la Note de positionnement de France Nature Environnement Midi-Pyrénées que vous trouverez ci-joint (il s'agit de la plus importante fédération d'associations de la région, deux membres de notre collectif sont au bureau de cette organisation) sur l'énergie photovoltaïque, démontre que l'utilisation de terres agricoles et naturelles est inopportune : les zones artificialisées étant suffisamment nombreuses. Ainsi Selon l'ADEME 4« les modèles en toiture doivent être privilégiés, pour éviter d'occuper des sols agricoles et de nuire à l'image de cette énergie renouvelable […] L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a identifié près de 18 000 sites « propices à l'installation d'une centrale photovoltaïque » qui pourraient générer plus de 50 gigawatts, soit bien plus que l'objectif fixé par l’État »5. L’ADEME explique que les friches industrielles représentent un potentiel de panneaux photovoltaïques de 49 GW, auquel on peut ajouter un potentiel de 4 GW pour les parkings. Les sites répertoriés intègrent les anciens dépôts d’hydrocarbures, les anciens garages, épavistes, forges, des centres de stockage des déchets, etc.

Selon de CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement-organisme public)6 le nombre de zones d’activités économiques (ZAE) oscillerait entre 24 000 et 32 000, soit 450 000 hectares, reflétant ainsi une offre pléthorique et diffuse sur l’ensemble du territoire. En Occitanie, le stock de surfaces artificialisées, résidentiel non compris, s’élevait en 2018 à environ 80 000 ha7. Ces zones déjà artificialisées sont propices à recevoir des panneaux photovoltaïques.



1 http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/mrae_occitanie_bilan_activite_2021.pdf

2https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/communique-misap-n-9-14-mai-2022.pdf

3https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Motion-Conf12-projets-photovoltaiques-Session-26-11-2021.pdf

https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Motion_Chambre_Foncier.pdf

4 Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques – Ademe Transénergie, avril 2019, rapport et synthèse, disponibles sur : https://www.ademe.fr/evaluation-gisement-relatif-zones-delaissees-artificialisees-propices-a-limplantation-centrales-photovoltaiques

5 https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/larmee-donne-un-gros-coup-de-pouce-au-solaire-1123101

6 https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/zones-activite-economique-peripherie-leviers-requalification

7 https://www.picto-occitanie.fr/geoclip/#c=indicator&i=pnb_stock2018.repart_arti_usage&selcodgeo=243100773&t=A01




Nos moyens d'actions


L'association a pour objet :

- de veiller à ce que toute activité publique ou privée, tant en zone rurale qu’urbaine, en agglomération ou non, s’exerce dans le respect de la nature, de l’environnement et du cadre de vie des habitants. Elle veillera à ce que toute activité, passée, présente ou à venir, agricole, commerciale, industrielle, artisanale, touristique, de loisir, ou liée à l’aménagement du territoire soit conforme à cet objet.

L’association s’assurera que la gestion publique s’effectue dans la transparence et dans le respect de la légalité.

La zone d’action privilégiée de l’association est le Causse Comtal et ses zones périphériques, mais elle peut s’étendre à la totalité du département de l’Aveyron.


- de concourir à la mise en valeur, à la défense de l’environnement et à la protection du patrimoine naturel, antique, architectural et culturel des Communes du Causse Comtal, dont celles signataires de la Charte Paysagère du Dourdou, Causse et Rougier, élaborée par le Pôle d’Economie du Patrimoine.


- de prendre connaissance en vue de l’analyser, de tout projet notamment industriel, y compris d’intérêt général, susceptible d’affecter les caractéristiques environnementales ou patrimoniales de ce territoire,


- et de promouvoir la connaissance de cet environnement naturel et de ce patrimoine.


Les moyens d'action de l'association sont notamment la tenue de réunions de travail et de manifestations, la publication de comptes rendus de ses activités, les conférences et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

En cas de besoin, l’association peut agir en justice.