Adhésions_2024

by CAVACS France

Valid membership from 20 mai 2025 to 20 mai 2026

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Adhésion non élective mais qui permet de participer aux réunions et AG avec voix consultative. offre la possibilité d'accès à tous les services en lignes du Cavacs (informations, documentations).

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Adhésion élective comprenant la participation aux réunions et AG avec voix élective. Offre la possibilité d'accès à tous les services en lignes du Cavacs (informations, documentations). Le règlement intérieur est disponible sur le site.

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The donation to CAVACS France is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

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Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à CAVACS France permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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