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COMMUNIQUE DE PRESSE DU 29 NOVEMBRE 2021
750 euros par mois et un test toutes les 24 heures pour un passe sanitaire valide : le Cercle Droit & Liberté continue le combat juridique et dépose un recours devant le Conseil d’Etat
Le Cercle Droit & Liberté et le collectif Navigants Libres (regroupant pilotes, stewards, hôtesses) ont déposé ce jour, via leur avocat Philippe Prigent, un recours contre le décret du 25 novembre 2021 qui vient réduire à 24h la durée de validité d’un test pour obtenir un passe sanitaire.
Après le déremboursement des tests, c’est désormais à leur durée de validité que le Gouvernement s’attaque afin de contraindre à la vaccination. Les Français non-vaccinés devront désormais débourser 750 euros par mois pour obtenir le précieux sésame ; somme impossible à débourser pour les revenus modestes.
Cette nouvelle décision témoigne une fois de plus de la volonté du Gouvernement d’imposer la vaccination par la force alors même que l’objectif d’immunité collective qui avait été affiché initialement par l’exécutif s’éloigne de plus en plus.
L’obtention du passe sanitaire doit demeurer accessible pour l’ensemble des Français, y compris pour les non-vaccinés.
Le Conseil d’Etat ne peut continuer d’avaliser toutes les décisions gouvernementales depuis le début de cette crise sanitaire et doit admettre que le passe sanitaire est une mesure équivalente à l’obligation vaccinale. C’est pourquoi il est primordial de continuer ce combat juridique.
Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs affirmé dans son avis du 19 juillet dernier que l’application du « passe sanitaire » devait être justifiée pour limiter la propagation de l’épidémie et non pour inciter les personnes à se faire vacciner.
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Le Cercle Droit & Liberté est un réseau de juristes engagés qui défend activement les libertés publiques dans la Cité par des conférences, débats, actions judiciaires et analyses médiatiques.
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