7 novembre 2024 - Convention collective, accord d'entreprise et usages
by Chambre des associations
On 07 novembre 2024, from 14h to 17hConvention collective, accord d'entreprise et usages dans mon association : quelles règles mettre en place ?
Pour vous aider à prévenir les risques, nous proposons dans le cadre de cet atelier de vous aider à comprendre le cadre légal de la relation de travail, de déterminer celui qui est applicable dans votre association et le cas échéant de vous aider à identifier vos marges de manœuvre pour que le cadre soit autant que possible adapté à vos besoins.
Objectifs
- Déterminer la convention collective applicable dans mon association
- Comprendre la pertinence de mettre en place un accord d’entreprise
- Connaitre les règles liées à la mise en place, la modification ou la dénonciation des usages et décisions unilatérales de l’association employeuse
Programme
Le droit du travail dans l’association
- Quel est le cadre légal de la relation de travail : à quelles règles doivent être soumis les salariés de mon association ?
- Quelle hiérarchie des normes ?
La convention collective
- Critère de détermination
- Détermination de la convention collective applicable dans mon association
L’accord d’entreprise
- Le contenu d’un accord d’entreprise
- La pertinence de mettre en place un accord dans votre association
Les usages et décisions unilatérales de l’employeur
- Mise en place, modification, dénonciation : les règles applicables
Méthodes pédagogiques
Formation pragmatique et construite sur une alternance d’apports théoriques, de travaux en groupe ou sous-groupes, de cas pratiques, de temps de travail collectifs et d’échanges sur des situations réelles vécues par les participants
Des fiches de synthèse ou autres documents seront remis aux participants durant ou à l’issue de la formation
Evaluation des acquis : Des QCM permettent aux stagiaires d'évaluer leurs acquis
Public
- Bénévole, dirigeant, adhérent
- Porteur de projet associatif
- Salarié d'association
- Personne en recherche d’emploi, en reconversion ou en mécénat
Prérequis
Aucun prérequis. Formation adaptée à des participants non juristes.
Formatrices
Adeline BEAUMUNIER, avocate spécialiste en droit des associations et fondations, cabinet Camino Avocats
Secure payment
France
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