Asso culturelle : sécuriser son régime fiscal en diversifiant ses ressources
by Chambre des associations
On 20 mars 2025, from 14h to 17h30Objectifs
- Acquérir les bons réflexes en termes de fiscalité des associations artistiques
- Savoir déterminer le régime fiscal applicable à une association artistique
- Connaître et maîtrise les outils fiscaux permettant de développer ses ressources
- Disposer des outils pour sécuriser son régime fiscal
Programme
Principe général d’exonération fiscale des associations culturelles
- Pourquoi un statut associatif dans le spectacle vivant ?
- Quels sont les associations artistiques concernées par l’exonération fiscale ?
- Quels sont les critères d’exonération fiscale des associations artistiques ?
Construire le modèle économique de mon association artistique non lucrative
- Comment viabiliser le budget de ma compagnie ?
- Le recours au mécénat culturel ?
- La réalisation de recettes commerciales
La fiscalité de mon association artistique lucrative
- Les principaux impôts applicables au spectacle vivant
- Comment construire le financement de ma compagnie fiscalisée ?
Étude d’un cas concret : mon budget idéal à atteindre !
Méthode pédagogique
- Théorie : Rappel des règles fiscales applicables aux associations de création artistique
- Étude de cas : Étude de cas concrets au travers de la jurisprudence et étude d’un budget de création idéal
- Conseils et préconisations : Délivrance de conseils et préconisations pour sécuriser son régime fiscal et diversifier ses ressources.
- Documentation : Remise d’un document de synthèse à l’issue de la formation.
- Évaluation des acquis : Des QCM permettent aux stagiaires d’évaluer leurs acquis.
Public
- Bénévole, dirigeant, adhérent
- Porteur de projet associatif
- Salarié d'association
- Personne en recherche d’emploi, en reconversion ou en mécénat
- Administrateur de compagnies, exploitant associatif d’un lieu de diffusion, organisateur de festivals…
Prérequis
- Aucun prérequis en matière de connaissance juridique
Formateurs
Julien DAUSSY, Avocat conseil au service des acteurs associatifs et de la Culture et Formateur (Réseau MOOVJEE, Programme Émergence, Forum Entreprendre dans la Culture (Ministère de la culture), Université)
Cécile COMBARET, coordinatrice de projets culturels et ancienne avocate fiscaliste
Etudiant
25€
Porteur de projet
35€
Bénévole ( Association adhérente )
40€
Bénévole ( Association non adhérente )
60€
Salariés
180€
Secure payment
France
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