Environnement juridique et comptable

par Chambre des associations

Le 16 octobre 2020 de 09:30 à 17:30

Environnement juridique et comptable

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Le 16 octobre 2020 de 09:30 à 17:30

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Cette journée s'inscrit dans le cadre du parcours de formation : "Parcours en Management des associations", porté en partenariat avec l'Association pour le développement du management associatif (Adéma). D'une durée de 8 jours, ce parcours "Expertise" développe les thématiques suivantes : - Projet associatif et gouvernance (jour 1 et 2) - Ressources et modèles économique (jour 3 et 7) - Ressources humaines (jour 4 et 5) - Communication (jour 6) - Environnement juridique et comptable (jour 8)

 

 Environnement juridique et comptable

 

Prérequis :

Se questionner sur les moyens de développer les ressources de son association.

 

Public :

Salarié d’association (directeurs généraux, délégués généraux, secrétaire généraux, cadres intermédiaires, DAF).

Bénévole dirigeant, responsable d'activité, bénévole souhaitant renforcer son engagement.

Salarié du secteur marchand souhaitant soit se reconvertir dans le secteur associatif, soit intervenir dans le cadre de mécénat de compétences organisé par l’entreprise.

 

Objectifs : 

  • Aider au repérage de l’environnement juridique et comptable des organismes sans but lucratif ainsi que des différentes sources de risque.
  • Identifier, en fonction de la nature des activités de l’organisme et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, les sources de risque civil, pénal, financier et social.
  • Distinguer responsabilité de l’organisme et responsabilité de ses dirigeants.
  • Appréhender les règles fondamentales de la responsabilité et les moyens à mettre en œuvre pour la limiter.

 

Programme :

1. L’environnement juridique 

  • La Loi 1091
  • La loi de l’Economie Sociale et Solidaire
  • Liberté associative

 

2. Spécificités comptables des associations

 

3. Notions fiscales fondamentales

 

4. Gestion juridique des risques

 

5. Responsabilités civile et pénale

 

6. Prévention des risques

 

Les plus :

Une alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques.

Un cabinet d'avocat spécialistes des problématiques du monde associatif.
10 années de partenariat au service des associations.  

 

Si vous ne pouvez participer à l'ensemble du parcours (8 jours - du 5 au 8 et du 12 au 15 octobre 2020), la possibilité vous est offerte de vous inscrire à une ou plusieurs journées. 

à confirmer



FRA

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