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Fiscalité des associations et Mécénat

par Chambre des associations

Du 28 mai 2018 à 09:30 au 29 mai 2018 à 17:00

Se questionner sur les problématiques liées à la fiscalisation des activités des associations

Fiscalité des associations

Les avantages pour le stagiaire:

Permet de questionner sur les  problématiques liées à la fiscalisation des activités des associations.

Appréhender la responsabilité  du dirigeant associatif en matière de fiscalité

Posséder des éléments pour orienter vos choix en matière de financement

Objectifs

  • Connaître les principales spécificités fiscales propres aux associations
  • Savoir analyser la situation fiscale au regard des activités exercées et du fonctionnement de son association  

 

Programme

  • Régime fiscal applicable aux associations

Sources juridiques

Démarche d’analyse fiscale  d’une association : règles fondamentales, approche en 3 étapes

Décomposition des étapes : gestion désintéressée ou gestion bénévole, appréciation de la concurrence, règle des « 4 P »

Associations partiellement lucratives sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires lucratives

Caractère obligatoire ou optionnel des régimes

Les exonérations spécifiques pour les associations et fiscalité de certains secteurs : services rendus aux membres, manifestations exceptionnelles, services à la personne,… appréciation spécifique à certains secteurs

 

  • Intérêt et limite du rescrit fiscal 

Administration fiscale : Correspondants associations

Procédure de rescrit fiscal : cadre juridique, questionnaire utilisé par l’administration fiscale : quelle appréciation de cet outil

Réponse de l’administration fiscale : intérêt et limite

Procédure de rescrit spécifique pour le mécénat

 
  • Transformation d’une association

Possibilités juridiques et conséquences fiscales


Qui peut s’y inscrire ?

 Bénévoles dirigeant-e-s, responsables  d'activités, ou souhaitant renforcer leur engagement

Salarié-e-s d'associations

Porteurs-euses de projet de création d'association ou d'activité

Sanction de la formation

Délivrance d'une attestation de formation  

 

Pour plus de renseignements sur la formation cliquez sur le lien suivant : Fiscalité des associations

Chambre des associations

2 avenue du Maréchal Lyautey
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

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Contactez l'association :

Votre contact Charlotte MENDY

Email

Téléphone Afficher le numéro

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