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Formation: Fiscalité des associations et mécénat le 17 mars 2020

par Chambre des associations

Le 17 mars 2020 de 09:00 à 17:00

Se questionner sur les problématiques liées à la fiscalisation des activités des associations

Fiscalité des associations


La Chambre des associations en partenariat avec le Cabinet Camino Avocats spécialiste en droit des associations et des fondations propose aux acteurs associatifs une formation sur la Fiscalité des associations et le mécénat le 17 mars 2020 de 9h30 à 17h00 à Vincennes

Les avantages pour le stagiaire:

·       Structurer, mettre à jour et renforcer les connaissances en matière de fiscalité du secteur associatif

·       Permettre d’acquérir les bons réflexes dans tout le processus d’expertise des projets et d’accompagnement financier

·       Apporter des outils pour l’expertise des projets collectifs

Objectifs

  • Connaître les principales spécificités fiscales propres aux associations
  • Savoir analyser la situation fiscale au regard des activités exercées et du fonctionnement de son association  

 

Programme

Les prérequis en matière d’impôts commerciaux et de fiscalité associative :

-         les impôts commerciaux

-         les autres impôts dont une association non fiscalisée est redevable

Le régime fiscal applicable aux associations

-         Les sources juridiques

-         La démarche d’analyse fiscale  d’une association : les règles fondamentales, l’approche en 3 étapes 

-         les étapes successives : la gestion désintéressée ou bénévole, l’appréciation de la concurrence, la règle des « 4 P »

-         Associations partiellement lucratives : sectorisation, filialisation, la franchise des activités accessoires lucratives

-         Caractère obligatoire ou optionnel des régimes

-         Les exonérations spécifiques pour les associations et fiscalités de certains secteurs : services rendus aux membres, manifestations exceptionnelles, services à la personne…

-         Appréciation spécifique à certains secteurs

Intérêt et limite du rescrit fiscal

-        Les correspondants associations

-        La procédure de rescrit fiscal : cadre juridique

-        le questionnaire utilisé par l’administration fiscale : quelle appréciation de cet outil

-        la réponse de l’administration fiscale : intérêt et limite

Eléments sur le régime fiscal du mécénat et du parrainage

La procédure de rescrit spécifique pour le mécénat

Qui peut s’y inscrire ?

 Bénévoles dirigeant-e-s, responsables  d'activités, ou souhaitant renforcer leur engagement

Salarié-e-s d'associations

Porteurs-euses de projet de création d'association ou d'activité

Maison des associations de Vincennes

41-43 Rue Raymond du Temple
94300 Vincennes
FRA

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