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Photographie : Droits à l'image et d'auteur

par Chambre des associations

Le 05 avril 2018 de 09:30 à 17:00

Publier ou souhaiter publier régulièrement des photos et images

Photographie : Droits à l'image et d'auteur  

Les avantages pour le stagiaire:


Une Des réponses aux questions de tous ceux qui exercent la photo dans un cadre associatif

approche juridique et pratique   

 

Objectifs

  • Connaître les principes du droit à l'image
  • Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image quels que soient les supports et les modes de diffusion  

 

Programme

  • Droit à l’image  

Droit à l’image des personnes

Définition et notions liées

Principales dispositions légales : réglementation et jurisprudence


  • Droit à l’image des biens privés

Définition

Trouble anormal

Objets de droit de propriété intellectuelle

Biens publics

 

  • Application du droit a l’image

Non-respect du droit à l'image 

Responsabilité civile et sanctions

Responsabilité pénale et sanctions

  • Exceptions

Images de groupes et manifestations publiques

Événements d'actualité

Personnalités publiques

  • Autorisations 

Principes de l’autorisation et types d’autorisations

Personnes célèbres, majeures, mineures et décédées

Exploitation commerciale

Solutions techniques

Code de la propriété intellectuelle

Droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux

Droit d’auteur  

  • Utilisation d’images
Qui peut s’y inscrire ?

Bénévoles dirigeants, responsables  d'activités, ou souhaitant renforcer leur engagement

Salariés d'associations

 Porteurs de projet de création d'association ou d'activité 

Volontaires de Service civique

Sanction de la formation

Délivrance d'une attestation de formation     

 

 Pour plus de renseignements sur cette formation cliquez sur le lien suivant : Photographie : Droits à l'image et d'auteur  

Chambre des associations

2 avenue du Maréchal Lyautey
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

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