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Responsabilité civile et pénale des dirigeants et des associations

par Chambre des associations

Le 26 avril 2018 de 09:30 à 17:00

Distinguer les responsabilités de l’association et de ses dirigeants

Responsabilité des associations et de leurs dirigeants  

Les avantages pour le stagiaire:

 Une formation pour répondre aux questions des dirigeants en poste ou candidats

Une formation dispensé par cabinet d'avocat spécialistes des problématiques du monde associatif


Objectifs

  •  Appréhender les règles liées aux différents types de responsabilité
  • Distinguer les responsabilités de l’association et de ses dirigeants
  • Contribuer à une approche de maîtrise des risques dans le cadre de l’organisation de vos projets associatifs  

 

Programme

 

  • Fondamentaux de la gouvernance associative

Notion de risque

Notion de responsabilité : responsabilité civile, responsabilité pénale

Risques encourus

 

  • Personne morale, personne physique

Dirigeant de droit, dirigeant de fait

Mandat, mandataire

 

  • Responsabilités des  dirigeants 

Responsabilité civile du dirigeant vis-à-vis de l’association

Responsabilité civile du dirigeant envers les membres ou les tiers

Responsabilité pénale des personnes physiques et personnes morales

Responsabilité pénale du dirigeant : actes volontaires et involontaires

Responsabilité financière : principe, exception, cessation des paiements

Risques pour les dirigeants

 

  • Prévention des risques 

Cartographie des risques

Gestion et prévention des risques

Prévention des risques juridiques : plans

juridique et pratique

Couverture financière des risques

Délégation de pouvoirs et délégataire

Qui peut s’y inscrire ?

Bénévoles dirigeant-e-s, responsables  d'activités, ou souhaitant renforcer leur engagement

Salarié-e-s d'associations

Volontaires de Service civique

Agent-e-s de services publics en charge de la vie associative

Porteurs-euses de projet de création d'association ou d'activité

Sanction de la formation

Délivrance d'une attestation de formation

Formation éligible à la validation du Certificat de Formation à la Gestion Associative  


Pour plus de renseignements sur cette formation cliquez sur le lien suivant :  Responsabilité des associations et de leurs dirigeants  

Chambre des associations

2 avenue du Maréchal Lyautey
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France

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