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FOYER D'ACCUEIL FAMILIAL POUR ADOLESCENTS ET DE FORMATION PRE PROFESSIONNELLE PAR LE TRAVAIL
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DONS Cité de l'Espérance Cité de l'EsperanceFoyer d'accueil familial pour adolescentsEt de formation pre professionnelle par le travail 9 RUE DE LA HAUTE BORNE - 95610 ERANGY-SUR-OISETel : 01 34 30 85 00Fax : 01 34 30 85 01
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Notre mission

Article 1er : CONSTITUTION

II est constitué une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.

 

Article 2 - OBJET :

L'Association a pour but de pourvoir à l'entretien, l'éducation, la rééducation, la réadaptation des jeunes mineurs qui lui sont confiés, ainsi que, s'ils en font la demande, des jeunes sans soutien familial ayant atteint leur majorité et se trouvant en danger physique ou moral.

L'Association s'efforce d'adapter ces jeunes à une vie civique et sociale autonome en les initiant à différents métiers convenant à leur capacité et à leurs dispositions.

Une préformation professionnelle de base est assurée à travers les ateliers dans le cadre du projet éducatif visant à l'insertion sociale par le travail, les ateliers, sont les moyens privilégiés reconnus par les services (ASE).

 

Article 3 - SIEGE SOCIAL :

Son siège social est sis à ERAGNY SUR OISE "VAL D'OISE" 9, rue de la Haute Borne.

 

Article 4 - DUREE :

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 5 - DENOMINATION :

L'Association a pour nom

" CITE DE L'ESPERANCE"

Article 6 - MOYENS :

L’Association, conventionnée par le Conseil Général du Val d'Oise, dispose de moyens matériels et humains qui lui sont propres.

En outre, dans le cadre de ses objectifs elle dispose des moyens les plus étendus.

Elle a notamment la possibilité d'organiser des cours professionnels, des conférences, des publications, des visites documentaires ainsi que toute autre activité susceptible de l'aider à atteindre le but qu'elle poursuit.

Article 7 - COMPOSITION :

Pour faire partie de l'Association à quelque titre que ce soit, il faut être présenté par deux de ses membres et agréé par le bureau. -

  1. Membres d'Honneur.

Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association peuvent acquérir la qualité de "Membre d'Honneur" dans les conditions ci-dessus précisées.

  1. Membres actifs.

Ils paient une cotisation annuelle. Ils composent l'Assemblée Générale, y ont voix délibérative, élisent le Conseil d'Administration et assurent la marche de l'Association.

  1. Membres Bienfaiteurs.

Sont considérés comme tels ceux qui ont acquitté une cotisation annuelle au moins égale à 10 fois celle des membres actifs; ils ont les mêmes qualités et pouvoirs que ces derniers.

  1. Membres Associes.

Ceux qui sont engagés au service des jeunes ou de l'Association et accomplissent des tâches administratives, financières, juridiques ou éducatives. Ils participent à l'Assemblée Générale et ont voix consultative. Ils ne paient pas de cotisation.

Les salariés de l'Association, s'ils en font la demande par écrit, peuvent être parrainés et devenir "Membres Associés".

 

Article 8 : PERSONNES MORALES

Des personnes morales légalement constituées, tels des Etablissements

Publics ou reconnus d'Utilité Publique, les Associations déclarées conformément à l'art. V de la loi du 1er Juillet 1901, des Sociétés Civiles et des Sociétés Commerciales peuvent être admises comme "Membres Actifs" de l'Association.

 

Article 9 - COTISATIONS :

Le montant des cotisations à verser par les "Membres Actifs" est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Les "Membres d'Honneur" sont exemptés de cotisation. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 500 Euros.

Le patrimoine de 1'Association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du Bureau ne pourra en être rendu responsable.

 

Article 10 - RADIATION :

La qualité de membre de l'Association se perd :

  1. par démission
  2. Par décès
  3. par la radiation prononcée soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 11 : ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres élus au scrutin secret, pour 3 années par rassemblée Générale parmi les "Membres Actifs" de l'Association.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochain Assemblée Générale, si elle ratifie la décision prise par le Conseil.

Le mandat des Membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement expirer celui des Membres remplacés, le renouvellement des Membres du Conseil a lieu par tiers, tous les ans.

Les Membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil nomme parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier d'un Administrateur et éventuellement des adjoints.

Le mandat du Président expire automatiquement à l'Assemblée Générale qui se tient dans l'année de son 65ème anniversaire. Toutefois, si dans l'intérêt de l'Association, il peut lui être demandé de se représenter à nouveau, il faut que la demande en soit exprimée par au moins les deux tiers des Membres du Conseil d'Administration; le nouveau mandat est alors d'un an et cette procédure se reproduira à chaque Assemblée Générale annuelle s'il y a lieu de proroger à nouveau 2e mandat du Président. Le Directeur de l'Association, ou toute personne compétente susceptible de conseiller l'Association l'Aumônier peuvent participer aux séances du Conseil d'Administration, sur invitation du Bureau. Ils ont voix consultative. Le Comptable, toute personne compétente susceptible de conseiller l'Association sur convocation, peut participer aux séances dans les mêmes conditions.

 

Article 12 : RYTHME DES REUNIONS

Le Bureau se réunit entre les Conseils d'Administration et en fonction des urgences.

Le conseil se réunit tous les trimestres scolaires et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

 

Article 13 : ASSEMBLEES GENERALES

L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l'Association.

Elle se réunit tous les ans; la date en est déterminée par le Conseil d'Administration qui règle l'ordre du jour.

Elle entend les rapports moraux et financiers et approuve les comptes de l'exercice clos, vote le projet du budget pour l'année suivante, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.

 

Article 14: BUREAU

Le Bureau, dans la limite des textes en vigueur, a les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'administration de l'Association, mais toutes les décisions à prendre en ce qui concerne les acquisitions et les aliénations de biens mobiliers, d'hypothèques ou emprunts, ne seront valables qu'après approbation du Conseil d'Administration.

 

Article 15 : RESOURCES

Les ressources de l'Association comprennent ;

  1. le montant des cotisations;
  2. les subventions et prix de journée versé pour la prise en charge des adolescents.
  3. les sommes perçus en contrepartie des prestations fournies par l'Association.
  4. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 16 - FONDS DE RESERVE

Si les possibilités financières le permettent, il pourra être constitué un fonds de réserve où sera versé, chaque année, en fin d'exercice, tout ou partie des excédents constatés; l'éventuel placement de ce fonds, décidé par le bureau, devra être ratifié par le Conseil d'Administration.

 

Article 17 - COMPTABILITÉ

II sera tenu à jour une comptabilité "deniers" et, s'il y a lieu, une comptabilité "matières",

Chaque année, les comptes d'exploitation et le bilan seront à l'Assemblée .générale, comme il est précisé à l'Article 13 des présents statuts qui également nomme le Commissaire aux Comptes.

 

Article 18 - MODIFICATIONS DES STATUTS

Sur la proposition du Conseil d'Administration, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des voix, et soumis à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Celle-ci doit se composer du quart au moins des membres en exercice, si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des membres présents, lors d'une Assemblée Générale extraordinaire réunie spécialement à cet effet. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs Etablissements analogues et poursuivant les mêmes buts, ou reconnus d'Utilité Publique.

 

Article 20 - RELATIONS AVEC L'ETAT

Le Président ou son représentant, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département du Siège Social, tous les changements survenus dans l'Administration ou la Direction de l'Association. Les registres de l'Association et pièces comptables sont présentés à toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

 

Article 21 - REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE

L'Association se dote d'un règlement intérieur, qui fixe les règles vigueur dans les Foyers, celles-ci étant édictées dans l'intérêt des mineurs qui sont confiés à l'Association.

Une charte, annexée aux statuts, définit l'esprit et les valeurs qui régissent l'action éducative journalière. Le règlement intérieur et la charte sont portés à la connaissance des personnes bénévoles ou salariées de l'Association.

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9 rue de la Haute Borne 95610 ERAGNY SUR OISE
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