Notre Constitution Ecologique : ensemble, changeons la Constitution française !

par CliMates

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Aidez-nous à financer nos actions et notre campagne de mobilisation avant la reprise des débats à l'Assemblée en Juillet !

 


Présentation du projet

Notre Constitution Écologique : qu’est-ce que c’est ?

Notre Constitution Écologique, c’est tout d’abord un projet porté par 4 associations (CliMates, WARN!, le REFEDD et Notre Affaire À Tous).

En quoi ce projet consiste-t-il plus précisément ? En s’inscrivant dans la réforme de la Constitution voulue par l’exécutif, nous souhaitons argumenter en faveur de l’adoption de normes constitutionnelles environnementales. Pour cela, nous mobilisons la société civile (les citoyens et citoyennes, mais aussi des organisations et associations, entreprises engagées, ou personnalités). De même, une partie de notre travail consiste à diffuser nos idées, notre “Appel pour une Constitution Écologique” auprès des député.e.s, et du monde politique plus généralement.


Cet Appel porte pour l’essentiel sur la modification de l’article premier de la Constitution. Selon notre proposition, le nouvel article premier garantirait certaines protections environnementales, notamment le respect des limites planétaires, le principe juridique de non régression, mais aussi la protection du climat et de la biodiversité. En voici la rédaction (les modifications par rapport à l’actuel article premier sont mises en valeur en italique) :


“La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion.

​La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.

Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.”

Origine du projet

L’Appel a été lancé le 22 avril 2018. À l’aune de la reprise des débats constitutionnels au Parlement ce mois de Juillet, où en est-il ? Nous avons recueilli plus de 95.000 signatures citoyennes. Aussi, il a été obtenu l’appui de près de 90 organisations à l’instar de France Nature Environnement (FNE), de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) ou de ZeroWaste France, de plus de 50 personnalités qualifiées - experts scientifiques, juristes, militants comme Dominique Bourg, Cyril Dion, Julien Vidal, ou Michel Prieur. L’Appel est enfin soutenu par 18 médias (Mr. Mondialisation, Le Bonbon) et 32 entreprises engagées à l’instar de Lilo, Biocoop ou Lamazuna. La liste des signataires complète est disponible sur le site de l’Appel.

Notre travail a donc permis à l’Appel de prendre une certaine ampleur, et de réussir à fédérer d’une manière assez large la société civile.

Pour quels résultats ? Lors des débats constitutionnels de l’été 2018, la majorité parlementaire et le gouvernement ont accepté de modifier l’article 1. Néanmoins, la réforme constitutionnelle n’a pas encore aboutie et il est possible de pousser encore plus loin l’ambition de l’amendement voté il y a un an. D’autant plus que Nicolas Hulot, qui portait en tant que Ministre de l’Environnement une ambition quant à l’amendement environnemental de l’article premier a démissionné. Rien n’est donc encore certain.

A quoi servira l'argent collecté ?

De ce fait, le projet Notre Constitution Écologique a un avenir et nous souhaitons pour cette raison solliciter un financement participatif. Le débat national et parlementaire reprendra au mois de Juillet 2019. Afin de maximiser la visibilité de l’Appel et de peser davantage dans le débat public, nous envisageons de mettre en place certaines actions qui ont un coût. Il s’agit notamment des frais de relations avec la presse, gestion des réseaux sociaux, et la mise en place d’actions de communication pour médiatiser et populariser notre proposition au jour de la reprise des débats.

Enfin, nous vous préparons LE clip de l'année sur notre projet de Constitution Ecologique, avec la géniale .... Team Spi Rythm ! Le clip sera produit en Juin et diffusé début Juillet en amont de la reprise des débats.

La contrepartie essentielle en échange de votre soutien concerne bien évidemment la réussite de notre projet : rendre plus importante la prise en considération des enjeux environnementaux dans le débat public et améliorer l’effectivité juridique du droit de l’environnement en cas d’adoption de notre proposition. Mais aussi, nous pouvons afficher le nom de nos généreux donateurs qui le voudront sur notre site en guise de remerciement, et penser à d’autres formes de remerciements.

Notre équipe

Le projet est porté par quatre associations : CliMates, le REFEDD, WARN! et Notre Affaire A Tous.

L'équipe de Notre Constitution Ecologique est composée d'une vingtaine de bénévoles de ces associations : étudiants, juristes, chargés de communication et de plaidoyer.

Le projet est encadré par deux coordinatrices : Margaux Jobin et Anne-Sophie Lahaye.


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Invitation au tournage + bêtisier + remerciements

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Remerciements au générique du clip

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Contribution sequoïa

Envoi d'un bêtisier / making-of de la création du clip

Donner 150 euros

Contribution Forêt Amazonienne

Invitation à la session de brainstorming & au tournage + bétisier + remerciements

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