Notre Constitution Ecologique : ensemble, changeons la Constitution française !

par CliMates

Faire un don

Notre Constitution Ecologique : ensemble, changeons la Constitution française !

par CliMates

Faire un don

Aidez-nous à financer nos actions et notre campagne de mobilisation pour l'adoption au Parlement d'une Constitution Ecologique !


Présentation du projet

Notre Constitution Écologique : qu’est-ce que c’est ?

Notre Constitution Écologique, c’est tout d’abord un projet porté par 4 associations (CliMates, WARN!, le REFEDD et Notre Affaire À Tous).

En quoi ce projet consiste-t-il plus précisément ? En s’inscrivant dans la réforme de la Constitution voulue par l’exécutif, nous souhaitons argumenter en faveur de l’adoption de normes constitutionnelles environnementales. Pour cela, nous mobilisons la société civile (les citoyens et citoyennes, mais aussi des organisations et associations, entreprises engagées, ou personnalités). De même, une partie de notre travail consiste à diffuser nos idées, notre “Appel pour une Constitution Écologique” auprès des député.e.s, et du monde politique plus généralement.


Cet Appel porte pour l’essentiel sur la modification de l’article premier de la Constitution. Selon notre proposition, le nouvel article premier garantirait certaines protections environnementales, notamment le respect des limites planétaires, le principe juridique de non régression, mais aussi la protection du climat et de la biodiversité. En voici la rédaction (les modifications par rapport à l’actuel article premier sont mises en valeur en italique) :


“La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique.

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion.

​La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.

Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.”

Origine du projet

L’Appel a été lancé le 22 avril 2018. A ce jour, nous avons recueilli plus de 98.000 signatures citoyennes. Aussi, il a été obtenu l’appui de près de 95 organisations à l’instar de France Nature Environnement (FNE), de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) ou de ZeroWaste France, de plus de 50 personnalités qualifiées - experts scientifiques, juristes, militants comme Dominique Bourg, Cyril Dion, Julien Vidal, ou Michel Prieur. L’Appel est enfin soutenu par 18 médias (Mr. Mondialisation, Le Bonbon) et 32 entreprises engagées à l’instar de Lilo, Biocoop ou Lamazuna. La liste des signataires complète est disponible sur le site de l’Appel.


Notre travail a donc permis à l’Appel de prendre une certaine ampleur, et de réussir à fédérer d’une manière assez large la société civile.

Pour quels résultats ? Lors des débats constitutionnels de l’été 2018, la majorité parlementaire et le gouvernement ont accepté de modifier l’article 1. Néanmoins, la réforme constitutionnelle n’a pas encore aboutie et il est possible de pousser encore plus loin l’ambition de l’amendement voté il y a un an. D’autant plus que Nicolas Hulot, qui portait en tant que Ministre de l’Environnement une ambition quant à l’amendement environnemental de l’article premier a démissionné. Rien n’est donc encore certain.

Depuis, la Convention Citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens tirés au sort a vu le jour. Ces citoyens représentatifs de la population française ont pour mission de trouver des mesures socialement justes pour réduire d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990). Parmi les mesures qui émerge de cette Convention (qui se terminera en Avril 2020), la modification de l'article 1er de la Constitution, telle que nous le proposons, est poussée par les citoyens.


Ensemble, rassemblons tous nos moyens pour que notre proposition soit soumise par référendum ou au Parlement à l'issue de la Convention citoyenne, comme le gouvernement s'est engagé à le faire !

A quoi servira l'argent collecté ?

De ce fait, le projet Notre Constitution Écologique a un avenir et nous souhaitons pour cette raison solliciter un financement participatif. Afin de maximiser la visibilité de l’Appel et de peser davantage dans le débat public, nous envisageons de mettre en place certaines actions qui ont un coût. Il s’agit notamment des frais de relations avec la presse, gestion des réseaux sociaux, et la mise en place d’actions de communication pour médiatiser et populariser notre proposition d'ici le rendu des travaux de la Convention Citoyenne.

Enfin, nous vous préparons LE clip de l'année sur notre projet de Constitution Ecologique, avec la géniale .... Team Spi Rythm ! Le clip sera produit et diffusé avant Mars 2020.

La contrepartie essentielle en échange de votre soutien concerne bien évidemment la réussite de notre projet : rendre plus importante la prise en considération des enjeux environnementaux dans le débat public et améliorer l’effectivité juridique du droit de l’environnement en cas d’adoption de notre proposition. Mais aussi, nous pouvons afficher le nom de nos généreux donateurs qui le voudront sur notre site en guise de remerciement, et penser à d’autres formes de remerciements.

Notre équipe

Le projet est porté par quatre associations : CliMates, le REFEDD, WARN! et Notre Affaire A Tous.

L'équipe de Notre Constitution Ecologique est composée d'une vingtaine de bénévoles de ces associations : étudiants, juristes, chargés de communication et de plaidoyer.

Le projet est encadré par deux coordinatrices : Margaux Jobin et Anne-Sophie Lahaye.


✓ Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Facebook

Twitter

Instagram


☎ Contactez-nous ! constitution@climates.fr


Et contribuez également en reversant vos gouttes sur Lilo : https://www.lilo.org/fr/notre-constitution-ecologique/



Donner 1 euros

Contribution brin d'herbe

Donner 50 euros

Pour pousser le projet plus loin

Donner 100 euros

Contribution barrière de corrail

Invitation au tournage + bêtisier + remerciements

Donner 10 euros

Contribution framboisier

Donner 25 euros

Contribution cerisier

Remerciements au générique du clip

Donner 50 euros

Contribution sequoïa

Envoi d'un bêtisier / making-of de la création du clip

Donner 150 euros

Contribution Forêt Amazonienne

Invitation à la session de brainstorming & au tournage + bétisier + remerciements

HelloAsso est une entreprise sociale et solidaire, qui fournit gratuitement ses technologies de paiement à l’organisme CliMates. Une contribution au fonctionnement de HelloAsso, modifiable et facultative, vous sera proposée avant la validation de votre paiement.

Plateforme de paiement 100% sécurisée

Toutes les informations bancaires pour traiter ce paiement sont totalement sécurisées. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur HelloAsso.

Carte bleue VISA Mastercard PCI-DSS
S
Sara Douaud
22/04/2020
Anonyme
26/08/2019
N
Nicolas van der Meulen
27/07/2019
Signaler la page