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Recours juridiques - Collectif Associatif Pour des Réalisations Ecologiques 06

Pour les terres contre le béton : Recours EN CASSATION contre le PSO de l'EPA Plaine du Var.

Malgré la médiatisation autour de la COP21 à la COP23... la réalité du terrain, en particulier dans le département des Alpes-Maritimes avec l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var ou la prétendue "Eco-vallée", est loin de répondre aux enjeux soulevés, et nous savons que beaucoup de nos petits gestes quotidiens, de notre vigilance, de nos combats de tous les jours feront la part du colibri.

Après les deux jugements qui nous étaient favorables au tribunal administratif de Nice (voir plus bas) nous avons perdu en appel le recours sur le Projet Stratégique et Opérationnel de l'OIN Plaine du Var (voir communiqué de presse ci-dessous). Nous n'en restons pas là et avons décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Mais cela entraîne encore des frais.  

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 4 juillet 2018

CAPRE 06 a bien pris connaissance de l’arrêt rendu le 22 juin 2018 par la Cour d’Appel Administrative de Marseille annulant le jugement rendu en juin 2017 par le Tribunal Administratif de Nice       qui avait invalidé le PSO (plan stratégique et opérationnel) pour manque d’études d’incidences Natura 2000. Nous étudions avec nos avocats la possibilité de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat au vu d’éléments litigieux dans la procédure d’appel.

Au niveau des créations d’emplois, toujours mises en avant face aux citoyens, nous avons bien compris que les chiffres avancés ne résultent que du calcul à l’aide d’un coefficient d’un emploi créé pour 20 m² de bureau ou 50 m² de commerces construits et non pas sur de réelles perspectives d’attractivité nouvelle. A ce jour, les seuls emplois résultent de transferts de sites locaux tels IBM qui vient de La Gaude ou Schneider de Sophia Antipolis.        

Nous constatons avec amertume que le droit de l’environnement est nié, que Monsieur Estrosi, Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement public d’aménagement Nice Eco-Vallée, Président de la métropole Nice Côte d’Azur, Maire de Nice et Vice-Président de la Région Sud – PACA, climato-sceptique revendiqué peut poursuivre tranquillement son œuvre d’imperméabilisation des terres fertiles, déplaçant et détruisant au passage des espèces entropiques comme l’alpiste aquatique ou le lézard ocellé. Il génère aussi toujours plus de flux de véhicules alors que la ville de Nice se classe régulièrement dans le palmarès de tête des villes dont l’air est le plus pollué (enquête de l’Express du 12 avril 2018 Nice en position 2).

A la manière de Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Ecologique et des Solidarités, interpelant les députés, nous clamons « Plus on réduit la biodiversité, plus on réduit nos options pour faire face à l’avenir. » sur le territoire de Nice Eco-Vallée aussi. Manifestez-vous en soutenant l’action de CAPRE 06. 


Par nos dons pour des actions ciblées, pour lesquels une réduction d'impôt de 66% de la somme versée peut être obtenue, nous pouvons en tant que citoyen contribuable donner une destination et un sens à notre impôt sur le revenu. 


Notre collectif associatif CAPRE 06 a du et doit encore engager des frais de justice pour faire respecter des réglementations européennes et nationales, le principe d'inconstructabilité des zones inondables, pour la sauvegarde des terres agricoles fertiles et de qualité, pour combattre l'artificialisation  des sols qui est en soi une bombe climatique à retardement.


Parmi nos actions :


- recours au tribunal administratif puis en appel contre le Projet Stratégique et Opérationnel de l'Etablissement Public d'Aménagement de la plaine du Var

http://www.capre06.eu/pages/capre-06/recours/recours-contre-le-pso-oin-pdv.html

http://www.20minutes.fr/nice/2102987-20170711-nice-eco-vallee-christian-estrosi-retoquee-justice


- dépôt d'un dire au registre d'enquête publique de Nice-Meridia :

http://www.capre06.eu/pages/capre-06/dires-du-capre06/dire-nice-meridia.html

- recours au tribunal administratif de Nice contre le transfert des Min de Nice vers La Gaude (La Baronne) :

https://www.nicematin.com/justice/coup-de-theatre-a-nice-la-justice-annule-le-transfert-du-min-vers-la-gaude-198599

Nous avons besoin pour cela de 5.000 €. C'est beaucoup lorsqu'une poignée de personnes subviennent à ces dépenses, c'est peu si  nous sommes nombreux(ses) à participer.



Je présente mon équipe.

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Bruno Lafitte
30/12/2018
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Marie-Claude Rouchy
28/12/2018
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Monique TOUZEAU
28/12/2018
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