Adhésions 2022
by Collectif Bordeaux en luttes
Valid membership from 01 janvier 2022 to 31 décembre 2022Bordeaux en luttes s'est créé par la convergence de personnes venant d'horizons sociaux et militants très divers. Certaines sont actives dans des partis politiques, d'autres dans des associations diverses ou des syndicats, et d'autres encore dans des collectifs plus informels (squats, gilets jaunes...).
BEL a donc vocation a resté un outil collectif large au service des luttes concrètes locales de Bordeaux et de sa métropole dans l'esprit de sa formulation initiale. Le collectif constitue un carrefour, un espace de rencontre inclusif, d'une grande diversité de luttes (écologie, féminisme, pauvreté...), afin de les soutenir, leur donner un écho le plus large possible et les articuler ensemble quand cela a du sens.
Qui dit collectif large et divers dit désaccords possibles autant dans les visées politiques poursuivies que dans l'organisation interne du collectif. Ces désaccords potentiels sont sains, ils permettent de confronter les différences de points de vue et de s’éduquer les un.es les autres de ces différences. Pour cela, leur expression est attendue et est encouragée au sein du collectif, dans un cadre qui se veut égalitaire dans le partage de la parole et qui cherche à prévenir toutes paroles ou actions discriminatoires (sexistes, racistes...) venant empêcher l'implication de tou.tes.
Adhérer c'est pouvoir prendre part au collectif (vote à l'AG, participation aux commissions...) et le soutenir financièrement afin de garantir son indépendance et lui donner les moyens de ses ambitions.
Les adhésions et les dons obéissent à l'article 11-4 de la loi n°88-227 que nous reproduisons ci-dessous:
Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mentionné au premier alinéa.
Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
L'association de financement ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu pour chaque don ou cotisation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'établissement, d'utilisation et de transmission du reçu à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le parti ou groupement bénéficiaire communique chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti à lui verser un ou plusieurs dons ou cotisations, ainsi que le montant de ceux-ci.
Tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti ou groupement politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti ou groupement politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Ils ne peuvent recevoir des prêts d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger, à l'exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au troisième alinéa.
Les actes et documents émanant de l'association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l'association et la date de l'agrément ou le nom du mandataire et la date de la déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou groupement politique destinataire des sommes collectées et la mention des dispositions des premier et troisième alinéas du présent article et du premier alinéa de l'article 11-5.
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