COLLECTIF DE LA DIASPORA SENEGALAISE ET ASSOCIATION HUMANITAIRE FRATERNITE

Nos actions en cours

Qui sommes-nous ?

COLLECTIF DE LA DIASPORA SENEGALAISE DE BRETAGNE : TERANGAZUR

ASSOCIATION LOI 1901

 

 

STATUTS

 

 

Article 1 : Constitution de l’Association :

 

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Collectif de la Diaspora Sénégalaise de Bretagne.

 

Article 2 : Objet

 

L’objectif principal de l'association est de promouvoir : l'ouverture au monde, l'interculturalité, la solidarité, l'engagement citoyen. L'association défend ces valeurs à travers la promotion et le développement des échanges et de projets de solidarité internationale entre le Territoire Breton et le Sénégal.
                
Article 3 :Adresse

Le siège de l’association est fixé à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Les Membres de l’Association

L’Association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

- Les membres fondateurs sont à l’origine de l’Association.
- Les membres fondateurs siègent de droit au Conseil d’Administration et peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

- Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils n’ont pas de voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui réalisent un don significatif dont le minimum est fixé par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale, mais n’ont pas voix délibérative.

- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

 



Article 6 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, souscrire un bulletin d’adhésion et avoir acquitté sa cotisation annuelle ou être parrainé par un membre de l’Association et être coopté(e) par le Conseil d’administration.

Les Membres Bienfaiteurs deviennent membre bienfaiteur pour l’année en cours par le simple fait d’avoir réalisé un don significatif.