Bulletin d'adhésion

par Collectif de la Piraterie

Adhésion valable du 18/10/2019 au 31/08/2020

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Bulletin d'adhésion

L'adhésion est une marque de soutien, elle permet le développement de l'association et un bon fonctionnement général.
Cette adhésion offre un accès privilégié aux différentes activités proposées mais ne donne en aucun cas la possibilité d’œuvrer au nom de l'association, seuls les membres ayant signés la charte et les statuts du Collectif de la Piraterie sont habilités à le faire, après accord du bureau.

Informations fiscalité

Le don à Collectif de la Piraterie ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Collectif de la Piraterie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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