Adhésion CEMS

par Collectif Ensemble pour une Maison Solidaire (CEMS)

Adhésion valable du 01/01/2020 au 31/12/2020

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Adhésion CEMS

Informations fiscalité

Le don à Collectif Ensemble pour une Maison Solidaire (CEMS) ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Collectif Ensemble pour une Maison Solidaire (CEMS) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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