SAUVONS LE VIEUX CHENE DE SAINT MAUR
 

Le Vieux Chêne de Saint Maur, vieux de 400 ans, est menacé par un projet immobilier de la SCCV Arborescence 70 au 70 avenue du Général Leclerc à Saint Maur des Fossés. 

La Mairie a accordé un permis de construire contesté :
Le promoteur Arborescence 70 a déposé un permis pour une résidence sur la parcelle du Grand Chêne. Plusieurs recours et actions amiables ont été tentées auprès du Maire, par des habitants, des élus, par la Prefecture, ainsi qu'une pétition de plus de 20 000 signatures. Rien n'y a fait...

Nous avons donc contesté le Permis de construire en justice le 27 mars, car établi sur la base de fausses déclarations. Le promoteur a volontairement minimisé la taille de l'arbre et de ses racines. 
Pire ! nous avons découvert depuis qu'il a aussi utilisé le nom, le cachet et  la signature d'un architecte décédé plus de 3 ans avant le dépôt de permis ! C'est un faux ainsi qu'une usurpation d'identité et de titre !
Mais, comme le recours n'est pas suspensif, le promoteur a pu commencer le chantier et il l'a fait le 13 juillet ! Nous avons fait constaté les travaux par un huissier.

Notre avocat, Me Cofflard, a donc déposé un référé en urgence le 19 juillet, pour suspendre le chantier. Ce référé a été rejeté le 20 juin pour défaut d'urgence... Notre avocat considère que ce rejet réunit des erreurs de forme, de fond et de droit. Nous avons déposé une requête en cassation pour faire annuler l'ordonnance de rejet, et contribuer à la jurisprudence.

Suite à l'information transmise à la Mairie par notre avocat sur le décès depuis 3 ans de l'architecte signataire du PC, le chantier a été suspendu. Le maire a lancé la procédure de contradictoire de retrait de permis (il doit demander au promoteur des explications) à partir du 26 juillet. Le délai donné au promoteur pour répondre est de 10 jours.

Suite à l'annulation probable du permis, rien n'empêchera le promoteur de déposer une nouvelle demande.  Nous utiliserons tous les recours possible s'il lui est accordé.

Le frais de justice déja engagés s'élèvent à 5500 euros. Nous prévoyons un supplément de 2500 euros, soit un total de 8000 euros.

Avec l'argent de la collecte, nous payons les frais d'honoraires, d'huissier, de recommandés... Si vous le souhaitez, vous serez informé  de l'avancement des démarches régulièrement.
Nous comptons sur votre générosité !

Description des postes de dépense

Frais de justice, d'avocat, de timbres, d'huissier

Bénéficiaires finaux de la collecte

Tous les fonds sont dédiés aux actions décidées par les adhérents de l'association, dont les actions en justice pour défendre le Grand Chêne.

Porteurs du projet

Nous étions entre 50 et 80 manifestants contre le projet immobilier sur la parcelle du Grand Chêne et pour boire à la santé de cet arbre remarquable

Localisation du projet

France
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20 €
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50 €
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100 €
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200 €
Montant à payer :
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1 700 € collectés
Objectif : 8 000 € Contribuer au projet
Fin dans 134 jours
28 contributeurs

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Sauvons le grand chêne de Saint Maur - aidez-nous à agir en justice

par COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES JARDINS ET ESPACES NATURELS DU VAL DE MARNE

Financé à 21% - 1 700€ / 8 000€
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