Sauvons le grand chêne de Saint Maur - aidez-nous à agir en justice

by COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES JARDINS ET ESPACES NATURELS DU VAL DE MARNE

Nous continuons nos actions en justice pour suspendre les travaux du projet immobilier sur la parcelle du Grand Chêne à Saint Maur (94)

The fundraising is over! For more information, please contact the organizing association View the page

SAUVONS LE VIEUX CHENE DE SAINT MAUR
 

Le Vieux Chêne de Saint Maur, vieux de 400 ans, est menacé par un projet immobilier de la SCCV Arborescence 70 au 70 avenue du Général Leclerc à Saint Maur des Fossés. 

La Mairie a accordé un permis de construire contesté :
Le promoteur Arborescence 70 a déposé un permis pour une résidence sur la parcelle du Grand Chêne. Plusieurs recours et actions amiables ont été tentées auprès du Maire, par des habitants, des élus, par la Prefecture, ainsi qu'une pétition de plus de 20 000 signatures. Rien n'y a fait...

Nous avons donc contesté le Permis de construire en justice le 27 mars, car établi sur la base de fausses déclarations. Le promoteur a volontairement minimisé la taille de l'arbre et de ses racines. 
Pire ! nous avons découvert depuis qu'il a aussi utilisé le nom, le cachet et  la signature d'un architecte décédé plus de 3 ans avant le dépôt de permis ! C'est un faux ainsi qu'une usurpation d'identité et de titre !
Mais, comme le recours n'est pas suspensif, le promoteur a pu commencer le chantier et il l'a fait le 13 juillet ! Nous avons fait constaté les travaux par un huissier.

Notre avocat, Me Cofflard, a donc déposé un référé en urgence le 19 juillet, pour suspendre le chantier. Ce référé a été rejeté le 20 juin pour défaut d'urgence... Notre avocat considère que ce rejet réunit des erreurs de forme, de fond et de droit. Nous avons déposé une requête en cassation pour faire annuler l'ordonnance de rejet, et contribuer à la jurisprudence.

Suite à l'information transmise à la Mairie par notre avocat sur le décès depuis 3 ans de l'architecte signataire du PC, le chantier a été suspendu. Le maire a lancé la procédure de contradictoire de retrait de permis (il doit demander au promoteur des explications) à partir du 26 juillet. Le délai donné au promoteur pour répondre est de 10 jours.

Suite à l'annulation probable du permis, rien n'empêchera le promoteur de déposer une nouvelle demande.  Nous utiliserons tous les recours possible s'il lui est accordé.

Le frais de justice déja engagés s'élèvent à 5500 euros. Nous prévoyons un supplément de 2500 euros, soit un total de 8000 euros.

Avec l'argent de la collecte, nous payons les frais d'honoraires, d'huissier, de recommandés... Si vous le souhaitez, vous serez informé  de l'avancement des démarches régulièrement.
Nous comptons sur votre générosité !

Description of expenditure items

Frais de justice, d'avocat, de timbres, d'huissier

Final beneficiaries of the collection

Tous les fonds sont dédiés aux actions décidées par les adhérents de l'association, dont les actions en justice pour défendre le Grand Chêne.

Carriers of the project

Nous étions entre 50 et 80 manifestants contre le projet immobilier sur la parcelle du Grand Chêne et pour boire à la santé de cet arbre remarquable

Location of the project

France

About the organization

L’Association a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’artificialisation des terres.

RNA: W942010639

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The donation to COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES JARDINS ET ESPACES NATURELS DU VAL DE MARNE is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.

Individual

Particulier : vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 €. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Organization / Company

Entreprise : l’ensemble des versements à COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES JARDINS ET ESPACES NATURELS DU VAL DE MARNE permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

2 655 € collected
Goal : 8 000 € Contribute to the project
40 contributors

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Funded at 33% - 2 655€ / 8 000€
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