
Présentation - Campagne de mobilisation pour les législatives 2022
by Collectif pour une Transition Citoyenne
On 05 avril 2022, from 13h to 14hLe Pacte pour la Transition et plusieurs organisations partenaires lancent une campagne pour interpeller les candidates et candidats aux élections législatives, et les faire se positionner de manière claire et engagée sur 7 enjeux de transition identifiés comme déterminants pour le prochain mandat. Venez découvrir cette campagne lors d'un webinaire de présentation le 5 avril de 13h à 14h !
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The donation to Collectif pour une Transition Citoyenne is eligible for a tax reduction because it meets the general conditions set forth in Articles 200 and 238 bis of the General Tax Code.
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Organization / Company
Entreprise : l’ensemble des versements à Collectif pour une Transition Citoyenne permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
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