Comité d'Alerte pour l'Espiguette (CAPE)

Environnement

Notre voulons obtenir rapidement le vidage des cuves d'hydrocarbure (66000 m3) mitoyennes de la plage de l'Espiguette au Grau du Roi (30), qui ne sont pas aux normes, et à terme le démantèlement de cette exploitation dangereuse pour l'homme et l'environnement qui fonctionne depuis plus de 60 ans,

Nos actions en cours

Qui sommes-nous ?

Comité d’alerte pour l’Espiguette (CAPE, association à but non lucratif)

L’histoire commence ainsi :

En septembre 2015, une publication de la commune du Grau du Roi informait de l’avis d’enquête publique portant sur l’autorisation d’exploiter un site de stockage d’hydrocarbures mitoyen de la plage de l’Espiguette.

Nous fréquentons cette magnifique plage et la présence d’un tel équipement dans une zone classée à plusieurs titres (Natura 2000, Ramsar, ZPS, ZNIEFF…) nous a surpris ! Étonnement car aucun affichage ne l'indique. 

 Le choix de son implantation, éloignée des habitations, a été fait dans les années 50. Suite à l'évolution sociétale, de nos jours la plage est hautement fréquentée. Les dunes, les espèces végétales et animales sont protégées.

 

Notre curiosité est piquée

Six cuves semi-enterrées permettant le stockage de 66000 m3 de kérosène sont situées à moins de 500 m de la plage.

Cette installation classée SEVESO seuil haut potentiellement dangereuse, héritée de la guerre froide,  a été construite au sein du massif dunaire à l'aube des années soixante pour les besoins de l'OTAN.

Le transit des hydrocarbures s'effectue via un oléoduc secondaire reliant le Grau du Roi à l'axe principal Noves (13) / Fos-sur-Mer / Feyzin / Langres (52).

Depuis 1982 et la fin de son approvisionnement par la mer (le sea-line a été désaffecté), plus rien ne justifie une telle installation dans un environnement naturel aussi sensible.

 

Nous réagissons

En 2016, nous découvrons sur la plateforme de la préfecture du Gard deux publications : l’arrêté ministériel d’autorisation d’exploiter le site d'hydrocarbures du Grau du Roi (datant du 11 avril) et l’arrêté préfectoral (19 mai) dispensant l’exploitant (SNOI) d’un PPI.

Nous décidons de nous constituer en association et mandatons une avocate, Maitre Bertella-Geffroy, qui a déposé en notre nom un recours  auprès du Tribunal Administratif de Nîmes le 19 juillet 2016.

Le 9 octobre 2018, le TA décide d'annuler l'arrêté préfectoral de dispense de PPI, mais rejette notre demande d'annulation de l'autorisation d'exploiter. Nous avons introduit un recours de cette décision auprès de la cour administrative d'Appel de Marseille. 

Le 23 juin 2021, un arrêté complémentaire à l'autorisation d'exploiter est produit par le ministère des Armées, notre opposant au tribunal. 

Depuis fin 2018, nous étions en attente de l'audience qui est fixée ce 17 septembre 2021.

 

 Pour comprendre les abréviations ci-dessous :

PPI : plan particulier d’intervention  (protection de l'environnement et des populations)

SNOI : société nationale des oléoducs interalliés