Non à une carrière à Mazaugues, protégeons l'eau et la biodiversité!
by Comité d'Interêt Local de Mazaugues
Le collectif anti-carrière de Mazaugues, le CACM, combat un projet de carrière sur la commune de Mazaugues, petit village du centre Var. Les raisons de notre opposition sont nombreuses et plus que jamais d'actualité.
La demande d'exploitation date de 2008 et fut autorisée par le préfet du Var en 2012.
Le recours en annulation engagé alors devant la justice administrative est définitivement rejeté par le conseil d'état en 2018. S'en suit la création du collectif pour poursuivre la lutte et faire entendre nos arguments:
Il n'y a pas de nécessité d'augmenter la production de granulats
le site d'exploitation est localisé au-dessus d'anciennes mines de bauxite, dans une zone classée "risque d'effondrement généralisé fort" et qui abrite la plus grande réserve d'eau potable du Var, estimée à sept ou huit millions de mètres cubes. C'est le résultat d'études menées par des bureaux indépendants pour le compte de l'état après 2012.
Il est aussi riche d'une biodiversité exceptionnelle, situé dans une Zone Natura 2000, au sein du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume. C'est le résultat d'études menées par des bureaux indépendants après 2018.
Notre objectif est alors de relancer la lutte, d'étendre la mobilisation contre le projet de cette carrière. Nous organisons des manifestations, rencontrons les élus, les représentants des institutions, des administrations concernées, lançons des pétitions
Mais en 2021, le nouveau maire de Mazaugues délivre un permis de construire des bâtiments nécessaires à l'exploitation de la carrière, annihilant ainsi treize années de lutte des citoyens et de la municipalité et aussi treize années de tranquillité pour la biodiversité du site. Le carrier commence alors des travaux de débroussaillement, de défrichement, d'abattage d'arbre, de rabotage et de terrassement sur plusieurs hectares.
Devant l'inaction des administrations suite à nos alertes répétées, et la destruction quotidienne de l'habitat d'espèces protégées (et probablement de ces espèces), nous décidons de faire appel à la générosité de nos soutiens pour attaquer Provence Granulats en justice.
Les campagnes de crowdfunding précédentes nous ont permis de déposer plusieurs procédures pour arrêter les travaux de dévastation du site mais aussi pour se défendre des attaques de Provence granulats:
- un recours contre le permis de construire devant le tribunal administratif de Toulon, toujours en cours;
- un référé liberté devant le tribunal administratif de Toulon rejeté en mai 2021;
- Provence granulats nous assigne en référé devant le tribunal judiciaire de Draguignan, débouté en décembre 2021;
- une plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal judiciaire de Draguignan, toujours en cours;
- Provence granulats nous assigne en référé une deuxième fois devant le tribunal judiciaire de Draguignan, toujours en cours;
- un recours contre Provence granulats enjoignant la société de stopper tous les travaux jusqu'à l'obtention d'une dérogation à la destruction d'espèces protégées devant le tribunal judiciaire de Draguignan qui vient de se conclure.
Cette dernière procédure est riche d'enseignements même si elle ne nous est pas favorable.
Tout d'abord, le tribunal judiciaire de Draguignan s'est déclaré incompétent et nous avons fait appel de cette décision. La cour d'appel d'Aix en Provence s'est elle déclarée compétente pour enjoindre Provence granulats à stopper les travaux jusqu'à l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Provence granulats se pourvoi alors en cassation et comme nous l'avons promis à nos donateurs, nous prenons un avocats aux conseils pour nous défendre. Mais l'industriel obtient le 21 décembre 2023 l'annulation de ce dernier jugement.
Le seul motif retenu par cette cour est que, dans ce cas précis, le juge judiciaire ne peut prendre une telle décision.
Elle nous conseille de nous adresser aux autorités administratives, le préfet et ses polices. Elle ne remet pas en question les motifs qui ont amené la décision de la cour d'appel d'Aix. La présence d'espèce protégées sur le site n'est plus contestée, ni l'absence de dérogation obtenue par Provence granulats pour effectuer les travaux.
Cela ne ferme pas définitivement la porte du tribunal judiciaire et nous encourage à retourner devant le tribunal administratif. C'est ce que nous avons fait, anticipant une décision qui nous serait défavorable. Nous avons déposé un nouveau recours contre le préfet du Var devant le tribunal administratif de Toulon, car il y a urgence, les travaux de destruction peuvent reprendre à tout moment.
Description of expenditure items
L'argent collecté permettra de missionner notre avocate pour ce nouveau recours contre l'inaction du préfet du Var, poursuivre jusqu'au bout les actions en justice déjà engagées et réfléchir avec l'aide de conseillers à de nouvelles actions en justice.
Final beneficiaries of the collection
L'argent récolté est destiné à la lutte devant les tribunaux contre le projet de carrière de Mazaugues.
Il sert donc à payer le travail des avocats , des huissiers, des conseillers ou des études.
Le bénéficiaire des dons est l'association CIL Mazaugues pour le compte du CACM, collectif anti-carrière de Mazaugues.
Carriers of the project
Le CACM est un collectif de citoyens et d'associations qui s'est réuni pour poursuivre la lutte contre l'installation d'une carrière à Mazaugues et a décidé de solliciter la générosité de ses soutiens pour pouvoir agir en justice contre Provence granulats, le porteur de ce projet écocide et inutile.
Location of the project
FranceContribution
20€
Contribution
50€
Contribution
100€
Contribution
200€
Contribution - Starting at 1€
About the organization
La préservation et l'amélioration du cadre de vie des habitants de Mazaugues
RNA: W833003648
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