Origine du projet

Madame, mademoiselle, monsieur,

Nous poursuivons nos actions en justice contre Provence granulats mais la réaction de l'industriel n'est plus d'attendre les décisions des tribunaux.

Il change de stratégie et nous attaque directement. Le collectif a pu faire face à une première assignation devant le tribunal de justice de Draguignan, mais sans en attendre le résultat,  Provence granulats nous assigne une deuxième fois, avec une procédure beaucoup plus longue, dans laquelle il réclame 250 000 € à deux lanceurs d'alertes ayant participé à l'étude qui a recensé plusieurs espèces de chauves-souris sous le projet de carrière; monsieur R. Colombo, du bureau d'étude et de monsieur T. Gontier, de l'association commanditaire, 
 

Provence granulats veut nous empêcher d'agir et détruire le collectif.

Présentation du projet

Le  collectif anti-carrière de Mazaugues, le CACM, dénonce un projet de  carrière sur la commune de Mazaugues, petit village du centre Var. Les  raisons de notre opposition ne se limitent pas aux seuls inconvénients  ou dangers de ce type d'industries. Elles trouvent leur origine dans le  lieu même qui a été choisi.

D'une  part, le site d'exploitation est riche d'une biodiversité  exceptionnelle, situé dans une Zone Natura 2000, au sein du Parc Naturel  Régional de la Sainte-Baume.

D'autre part, il est localisé au-dessus d'anciennes mines de bauxite, dans une zone classée "risque d'effondrement généralisé fort" et qui abrite la plus grande réserve d'eau potable du Var, estimée à sept ou huit millions de mètres cubes.

Depuis  2012, date de l'autorisation délivrée par le préfet, les recours contre  ce projet de carrière écocide et inutile étaient portés devant les  juridictions administratives. Provence Granulats se contentait alors de  faire appel de toutes les décisions qui étaient défavorables à ses  intérêts.

En  2018, et malgré  la validation définitive de l'autorisation  d'exploitation par le conseil d'état (organisation dont plus personne  aujourd'hui n'ignore l'existence), rien ne se produit; à l'exception de  la naissance du collectif anti-carrière de Mazaugues, le CACM.

Notre  objectif est alors de relancer la lutte, d'étendre la mobilisation  contre le projet de cette carrière. Nous organisons des manifestations,  rencontrons les élus, les représentants des institutions, des  administrations concernées, lançons des pétitions

ici celle de Greenvoice: https://agir.greenvoice.fr/petitions/non-au-projet-de-carriere-a-mazaugues-non-a-la-pollution-de-la-plus-grande-reserve-d-eau-du-var?_ga=2.199856046.1805073356.1618305918-1427026289.1618305918&fbclid=IwAR0TzxFqHzO-fcXpmNvpGuw1ZhDMl3IEdH2fwunu-16MWFNyOVXU1oIacEc

là celle au parlement européen: https://www.europarl.europa.eu/petitions/fr/petition/content/0458%252F2021/html/P%25C3%25A9tition-n%25C2%25BA%25C2%25A00458%252F2021%252C-pr%25C3%25A9sent%25C3%25A9e-par-T.%25C2%25A0G.%252C-de-nationalit%25C3%25A9-fran%25C3%25A7aise%252C-au-nom-de-l%25E2%2580%2599association-CIL-Mazaugues%252C-sur-la-pollution-caus%25C3%25A9e-par-la-carri%25C3%25A8re-de-Mazaugues

Trois  ans plus tard, en 2021, Provence Granulat obtient le soutien de la  nouvelle municipalité de Mazaugues. Celle-ci refuse de faire appel d'une  nlème décision du tribunal administratif de Toulon, favorable au  carrier, et signe le permis de construire les bâtiments annexes à  l'exploitation.

Provence  Granulats n'attendait plus que cette autorisation pour enfin commencer  la destruction du site : débroussaillements, défrichements, abattages  d'arbres, rabotage et terrassements sur plusieurs hectares.

La destruction d'habitats et d'espèces protégées est en marche.

Il  devient alors urgent d'arrêter ce massacre et devant l'inaction des  administrations que nous avons immédiatement alertées, nous décidons de  dénoncer ces faits devant la justice et pour cela, de compléter les  études sur la biodiversité du site.

C'est  pourquoi nous lançons deux campagnes de crowdfunding et votre générosité nous permet  d'attaquer le permis de construire d'une part mais aussi, devant  l'urgence à stopper les destructions, de déposer un référé-liberté  au... tribunal administratif de Toulon. 

Malgré  les études menées depuis l'autorisation (2012) par des bureaux indépendants,  attestant la présence d'espèces protégées, d'habitats d'espèces  protégées, de la masse d'eau souterraine et des risques d'effondrements  majeurs sur le site, le juge administratif ne voit pas d'urgence ni  d'atteinte à une liberté fondamentale et rejette notre demande.

Mais  là, Provence granulats ne se contente plus de la décision favorable  d'un tribunal administratif et semble changer de stratégie: attaquer  directement le collectif CACM.

L'entreprise  assigne au tribunal judiciaire de Draguignan l'association VIE, qui a  porté ces deux actions en justice pour le collectif CACM, ainsi que deux  de ses membres.

Leur volonté est bien de nous faire taire et de nous empêcher d'agir.

Nous déposons une assignation  contre Provence granulats au tribunal judiciaire de Draguignan pour  destruction d’espèces protégées et de leur habitat, sans autorisation.  Elle est appuyée par une nouvelle étude sur la biodiversité que le  collectif CACM a commandée au bureau indépendant, membre du  Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel CRSPN de PACA.

La  réaction de Provence granulats est de déposer une deuxième assignation,  beaucoup plus agressive, contre le bureau d'étude et le commanditaire de cette étude pour le CACM, le président du CIL Mazaugues. Provence Granulats demande de  "condamner [Asellia et le président du CIL] ... au paiement de la somme  de 150 000 € .... au titre du préjudice économique ... au paiement de la  somme de 100 000 € .... au titre du préjudice moral...faire défense de  se rendre sur les lieux de la carrière...astreinte de 50 000 € par  intrusion". Ils réclament aussi 10 000€.

Un total délirant d'au-moins 250 000 €.

Cette  deuxième charge, encore plus dure, est menée avant même de connaître  les résultats de la première. Il leur importe peu de gagner ou de  perdre.

Si l'argent n'est pas un problème pour Provence granulats, il l'est forcément pour ceux qu'ils attaquent, une association  (petite), un bureau d'études, des citoyens, qui n'ont pas les  moyens de se défendre seuls.

Quant  à la menace que Provence granulats fait peser sur eux, elle n'est ni  plus ni moins que la perte de la vie qu'ils mènent; la perte de leur travail, de leur bureau d'études, de leur logement... avec les  conséquences qui s'en suivent.

Provence granulat utilise sa puissance financière et la justice pour faire taire le CACM et dissuader tout lanceur d'alertes d'agir.

Mais l'alerte que nous avons lancée a été entendue.   

A ce jour, les travaux sont arrêtés depuis le mois de juin 2021; pas de construction de bâtiments et encore moins d'exploitation, qui devait commencer en octobre 2021.

Nous  avons aussi obtenu une première victoire en justice. Le tribunal judiciaire de  Draguignan a jugé leur première attaque irrecevable  et condamné la SAS Provence granulats.

Et tout dernièrement,, la LPO vient de publier un rapport qui confirme la présence  d'espèces protégées sur le site d'exploitation de la carrière ici: https://paca.lpo.fr/association-protection-nature-lpo-paca/toute-l-actualite/actualite/13559-une-carriere-menace-l-integrite-ecologique-du-parc-naturel-regional-de-la-sainte-baume?fbclid=IwAR2EU6y7hSXFATwNiu88lHyKQEA0p9k_jFlHU49H9anew6XAVAGnUjH1fDg

A quoi servira l'argent collecté ?

L'argent collecté permettra d'organiser notre défense contre cette deuxième assignation, et ainsi poursuivre jusqu'au bout les actions en justice déjà engagées.

Notre équipe

Le CIL Mazaugues est une association créée en 2016 pour préserver et  améliorer le cadre de vie des habitants de la commune. Nous agissons au  nom du collectif CACM (collectif anti carrière de Mazaugues) dont nous  faisons partie avec des citoyens, des élus et d'autres  associations environnementales ou concernées par ce sujet.