2020

par Comité Écologique Ariégeois

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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2020 - Comité Écologique Ariégeois

2020

Le Comité Écologique Ariégeois est financièrement autonome : Il ne reçoit ni ne demande aucune subvention, afin de conserver son indépendance totale.
Ses ressources proviennent des cotisations, de dons et aussi d'indemnisations accordées par des tribunaux suite à des recours et constitutions de partie civile.
L'agrément et l'habilitation préfectorale permettent aux adhérents de défiscaliser leur adhésion et leurs dons, dans les conditions habituelles de l'impôt sur le revenu (66%, dans la limite de 20% des revenus imposables). Le paiement peut se faire par e.carte bancaire numérique, par chèque ou virement SEPA.

Informations fiscalité

Le don à Comité Écologique Ariégeois ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Comité Écologique Ariégeois permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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