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Fiscalité

Réduction fiscale

Le don à COMMISSION FRANCO AMERICAINE ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

Votre don ne vous coûtera que 0 € après réduction fiscale.

Particulier
Organisme
  • Particulier : Vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du Montant de votre don, dans la limite de 50 000 euros. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Faites la différence

Le lien franco-américain est plus important que jamais. Il repose avant tout sur les échanges individuels et sur la réalisation de projets ambitieux.

Vous pouvez y contribuer. 

En soutenant l'action générale de la Commission ou en spécifiant vos priorités : leaders d'associations, France-US Alumni Fund.

Tous les dons comptent.




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Réduction fiscale

66% de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
75% de votre don est déductible de votre ISF, dans la limite de 50 000€.

L'organisme remet au donateur un reçu conforme à la réglementation fiscale qui permettra la réduction d'impôt.

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Les données recueillies vous concernant sont nécessaires au traitement de votre don et à l’émission de votre reçu fiscal. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à leur échange. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
Commission Fulbright franco-américaine
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Ou par e-mail : vbourg@fulbright-france.org
 

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