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Responsabilités de l’expert de justice

par COMPAGNIE DES EXPERTS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL et DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Le 19 septembre 2019 de 14:30 à 17:30

Responsabilités de l’expert de justice - COMPAGNIE DES EXPERTS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL et DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Cette conférence d’actualisation sera animé par Monsieur Lionel Da Costa Roma, Président du TGI de LISIEUX

Cour d'appel de Caen

Place Gambetta
14000 CAEN
FRANCE

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Informations fiscalité

Le don à COMPAGNIE DES EXPERTS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL et DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à COMPAGNIE DES EXPERTS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL et DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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