Bulletin d'adhésion 2018

par Conseil de développement du Parc naturel régional des Préalpes d'Azur

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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Bulletin d'adhésion 2018

Adhérer au Conseil de développement c'est :
  • Vous investir pour le devenir de votre territoire
  • Participer aux actions pour la mise en œuvre de la Charte du Parc
  • Mobiliser vos compétences citoyennes et associatives au service du territoire

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Informations fiscalité

Le don à Conseil de développement du Parc naturel régional des Préalpes d'Azur ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Conseil de développement du Parc naturel régional des Préalpes d'Azur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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