Adhésion Année 2025

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Les statuts de la Coop de Pantin

Article premier : le nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COOP DE PANTIN

Article deux : l’objet 

L’association a pour objet de : ⁃ dynamiser Pantin à travers l’engagement des habitants en faveur d’une alimentation accessible financièrement et de qualité ⁃ acheter collectivement des produits en circuits courts, respectueux de l’environnement et des personnes ⁃ faire vivre l’esprit coopératif à travers une implication de tous les adhérents.

Article trois: le siège social

Le siège social est fixé chez Marie et Julien. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article quatre : la composition

L’association est composée de personnes physiques et morales ayant adhéré aux présents statuts et ayant réglé le montant de la cotisation. Les adhérents sont les coopérateurs.Le coopérateur s’engage à participer à l’organisation matérielle et à la vie des instances. 

Article cinq : l’organisation matérielle

Pour fonctionner la coopérative est organisée en groupes de travail dits commissions : Gestion des achats des produits Gestion de la réception des produits Gestion financière et administrative; et toute commission nécessaire à son bon fonctionnement.

Article six : l’adhésion

Les adhérents en tant que personnes physiques doivent payer la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, de participer au fonctionnement de l’association et de respecter les objectifs définis à l’article 2 des présents statuts. L’adhésion des personnes morales est soumise au vote du bureau suite à une candidature.

Article sept : la démission et la radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation présentée par le conseil d’administration pour motif grave. Aucune radiation ne pourra être prononcée sans que l’intéressé ne soit entendu au préalable par le conseil d’administration de l’association.

Article huit : les ressources de l’association

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement l’association dispose de la cotisation des membres. Le montant de la cotisation est fixé chaque année en assemblée générale.

Pour compléter ses ressources l’association pourra : ⁃ recevoir des dons en argent, en nature et en services ⁃ solliciter des subventions ⁃ bénéficier de toutes ressources autorisées par la loi. 

Article neuf : l’assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des adhérents de l’association. Elle se réunit une fois par an, l’exercice social de l’association ouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. L’assemblée générale est convoquée par le bureau via la présidence trois semaines avant la date fixée. 

Pour délibérer valablement, les décisions devront être votées à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un membre présent ne pourra pas être porteur de plus d’une procuration. Ont droit de vote les seuls membres à jour de leur cotisation. 

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement un compte rendu moral des activités et un compte-rendu de la gestion constituant le rapport d’activité et l’élection des membres du bureau. 

Article dix : le bureau 

L’assemblée générale élit parmi ses membres un bureau composé de : ⁃ une présidence partagée entre deux coopérateurs ⁃ un secrétariat partagé entre trois coopérateurs ⁃ une trésorerie partagée entre deux coopérateurs. 

Le bureau se réunit sur convocation de la présidence, il veille au bon fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale. 

L’association est représentée en justice et en tous les actes de la vie civile par la présidence et ses mandatés. 

Article onze : la rémunération et frais 

Toutes les fonctions exercées au sein de l’association le sont gratuitement. Toutefois des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par l’assemblée générale et suivant justificatifs. 

Article douze : l’assemblée générale extraordinaire

En dehors des assemblées générales ordinaires, la présidence, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l’association pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 9 des présents statuts. 

Article treize : la modification des statuts et dissolution de l’association

La modification des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si l’assemblée générale comprend les deux tiers de ses membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est organisée dans les quinze jours qui suivent ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum. En cas de dissolution, les biens de l’association ainsi que l’éventuel actif seront dévolus à une association poursuivant des buts similaires ou à une fédération à laquelle l’association serait adhérente en conformité avec la loi. 

Fait à Pantin, le 26 septembre 2017