Nuisible, mon amour !

par CORIF

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Le CORIF défend la faune sauvage en attaquant en justice les arrêtés illégaux de destruction d'espèces.

Présentation du projet

Le CORIF souhaite une juste prise en compte des intérêts de la faune sauvage dans la réglementation. Chaque espèce animale a le droit d’exister et a un rôle dans notre environnement. Ainsi, si certaines espèces peuvent causer des dégâts aux cultures, leur régulation ne peut être envisagée que dans le respect des textes législatifs et réglementaires. Après les avoir défendus becs et ongles au sein des différentes commissions qui préparent les arrêtés d’autorisation de destruction, le CORIF mène des actions devant les tribunaux pour faire entendre la voix des animaux sauvages s’il estime le texte illégal.


Des exemples, des succès...

  • Le Grand Cormoran 

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Photo Corif/ A. Bloquet

Le Grand Cormoran, bel oiseau noir, mange des poissons. Il peut causer des dégâts importants dans les piscicultures mais c’est une espèce protégée, et il n’est pas pour autant responsable d’une diminution des poissons des rivières. Le CORIF attaque régulièrement les arrêtés d’autorisations de tirs pris par certains départements franciliens. A notre actif quatre victoires, deux dans l’Essonne où les tirs ont cessé depuis 2011, et deux toutes récentes en Seine-et-Marne.


  • Le Renard roux


Photo © Corif / D. Stefanescu

Le renard, seul canidé sauvage de la région, est un grand amateur de rongeurs. Il a le tort de croquer de temps en temps du gibier et ainsi de se retrouver classé parmi les espèces « nuisibles » pouvant faire l’objet de destruction toute l’année. Certains départements y mettent tant de hargne que des arrêtés ont été pris pour permettre leur tir par les lieutenants de louveterie de jour comme de nuit sur presque l’année entière. En prime, plusieurs lieutenants peuvent tirer dans la même commune. Les arrêtés des Yvelines et de la Seine-et-Marne ont ainsi été attaqués par le CORIF. Le premier est en attente de jugement, le second a été jugé et là aussi une première victoire a été obtenue ! Mais le préfet a répondu rapidement en rédigeant un nouvel arrêté que nous venons à nouveau d’attaquer.


  • La Martre
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Photo F. Cahez

La Martre, habitante des forêts, est souvent confondue avec la Fouine, plus proche de l’homme. L’une comme l’autre sont accusées de dégâts dans les poulaillers et les isolations de toiture. Si cela peut arriver occasionnellement aux fouines, les habitudes forestières de la Martre rendent sa culpabilité plus discutable. Ainsi, après plusieurs procédures victorieuses devant les tribunaux, la Martre avait été retirée de la liste des « nuisibles » pour y revenir en 2015. Nous avons attaqué cette décision, cette fois en Conseil d’État.


  • La Pie Bavarde
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Photo Corif / A. Bloquet

La Pie bavarde se voit, elle, accusée de détruire les couvées des autres oiseaux et de s’attaquer aux vergers. C’est effectivement un oiseau omnivore qui s’intéresse, entre autres, aux couvées des passereaux, mais la prédation est un phénomène naturel qui ne nuit pas à la survie des espèces proies. De plus, le montant minime des dégâts aux activités agricoles (920 € en 3 ans) ne justifie pas la destruction de presque 12 000 pies sur la même période. Là aussi nous venons d’attaquer en Conseil d’Etat.



La justice a un coût

La constitution et le suivi des recours demande du temps de travail (recherche des éléments concrets soutenant l’évidence de nos arguments, rédactions des recours, relecture) et a un coût en terme de fonctionnement (photocopies, envois postaux). En cas de victoire, les dédommagements sont faibles  voire inexistants.
Ainsi nous avons besoin de toute votre aide afin d’assurer un apport financier à l’association, correspondant à un mois et demi de salaire, afin que Jean-Pierre, notre chargé d’études naturalistes et juriste, puisse mener à bien ces actions en justice.
Contribuez. Nous protégerons ensemble la biodiversité !

Informations fiscalité

Le don à CORIF ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à CORIF permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.