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par coup de pouce 221

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Toute personne physique ou morale ainsi que toute collectivité publique qui adhère aux présents statuts peut être membre individuel de l’association. La qualité de membre individuel peut être acquise selon quatre modalités : membre adhérent ou actif, membre sympathisant, membre bienfaiteur, et membre d’honneur.

Pour être admis, le futur membre de l’association devra :

  • Formuler et signer une demande écrite (par le remplissage d’un bulletin d’adhésion) ;
  • Accepter intégralement les statuts de l’association et son règlement intérieur ;
  • Être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons

Pour être membre actif ou adhérent, il faut en plus:

  • S’engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités ;
  • S’acquitter de frais uniques d’adhésion et d’une cotisation annuelle dont les montants seront fixés lors de l’assemblée générale

Les membres ont seuls le droit de voter aux assemblées générales

Pour être membre bienfaiteur, il faut en plus:

  • S’acquitter de frais uniques d’adhésion et d’une cotisation annuelle dont les montants seront fixés lors de l’assemblée générale
  • S’engager à aider en participant aux activités ponctuelles de collecte de fonds, de distribution et/ou en faisant des dons.

Informations fiscalité

Le don à coup de pouce 221 ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à coup de pouce 221 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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