Adhésion 2020 à l'association Cour de France.fr

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Adhésion valable du 12/12/2019 au 31/12/2020

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Le versement de cette cotisation concerne l'année civile 2020. Vous pouvez déduire 66% de votre don ou cotisation dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Vous reçevez automatiquement un reçu fiscal à la fin du processus.

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Particulier

Particulier : Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : l’ensemble des versements à Cour de France.fr permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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