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Un don ou une cotisation versés à Cour de France.fr, association d’intérêt général, vous permet de déduire de vos impôts 66 % du montant. Vous recevez automatiquement après votre adhésion un reçu fiscal qui vous permet de bénéficier de cette réduction d’impôt.

Informations fiscalité

Le don à Cour de France.fr ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Cour de France.fr permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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