Adhésion 2025

Notice droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, notamment les groupes projets et les événements, la CPTS Brest Santé Océane (association régie par la loi de 1901) peut être amenée à réaliser des prises de vues photographiques, des captations vidéos, ou des enregistrements numériques.

En donnant votre autorisation lors de votre adhésion, conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, vous autorisez la CPTS Brest Santé Océane, dont le siège est situé au 215 rue Louison Bobet à Guipavas, à capturer des images vous représentant (photographies, vidéos, enregistrements numériques). 
Ces images pourront être exploitées et utilisées par l’association sur tout type de support et pour toute diffusion, sans limitation géographique ni de durée. Elles pourront notamment être diffusées via : presse, supports numériques ou papier, projections publiques, site internet, réseaux sociaux, etc. 
La CPTS Brest Santé Océane s’engage à respecter votre vie privée et à ne pas utiliser ces images d’une manière susceptible de nuire à votre réputation. En outre, les images ne seront pas exploitées dans un cadre préjudiciable. 
En donnant votre autorisation, vous reconnaissez avoir été pleinement informé(e) de vos droits et acceptez que cette autorisation ne donne lieu à aucune rémunération. Vous garantissez également que ni vous, ni la personne que vous représentez (le cas échéant), n’est engagé(e) par un contrat exclusif concernant l’utilisation de votre image ou de votre nom.
Vous pouvez à tout moment révoquer cette autorisation par écrit, étant entendu que cette rétractation ne pourra s’appliquer aux supports déjà diffusés.
 

Notice d’adhésion

Les données dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies car nécessaires pour votre adhésion. Dans le cas contraire, nous ne pourrons procéder à la finalisation de votre adhésion. 
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, veuillez nous contacter.

Finalité du traitement et catégories de personnes destinataires des données à caractère personnel

La CPTS Brest Santé Océane traite les données recueillies dans le cadre de votre adhésion, pour vous communiquer les informations de la CPTS et du territoire, de participation aux groupes projets et à la vie associative de la CPTS, ainsi que dans le cadre de votre participation à un exercice coordonné (en lien avec la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel, ACI, le 3 décembre 2021 avec l’ARS Bretagne et la CPAM du Finistère). Ces données seront utilisées par les employés de la CPTS afin de remplir les missions de cette dernière. La liste des adhérents de la CPTS BSO est accessible à l’ensemble des adhérents sur Plexus santé. Ces données peuvent être transmises à des tiers uniquement dans le respect de l’objet de la CPTS et jamais dans un objectif commercial.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la dernière adhésion. 
Les informations transmises pour un renouvellement d’adhésion sont utilisées pour réaffirmer la volonté du participant de s’engager au sein de la CPTS et pour l’exactitude des données.

Sécurité des données

Ces données sont conservées sur serveur à accès restreint aux employés de la CPTS BSO.

Vos droits relatifs aux données à caractère personnel que nous recueillons

Vous pouvez contacter Margaux Lagadec, chargée de communication et gestion administrative pour ce qui concerne les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
 

• Vous pouvez obtenir une copie de vos données à caractère personnel. Nous traiterons votre demande dans un délai d’un mois.
 

• Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel.

• Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel ou la restriction de leur utilisation.

• Vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel.
 

Lorsque vous faites l’une de ces demandes, nous pouvons avoir besoin d’informations spécifiques de votre part afin de nous aider à confirmer votre identité. 
Conformément aux statuts de la CPTS, l’une des demandes citées ci-dessus ne vaut pas pour une résiliation d’adhésion, qui doit faire l’objet d’une demande spécifique, écrite et adressée au président de la CPTS BSO.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.