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Art. 200 et 238 du code général des impôts.

Pour les particuliers :
Réduction d’impôt égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable (revenu net global). Lorsque les dons excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes et ouvrent droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Pour les professionnels assujettis à l’IR ou l’IS :
Réduction d’impôt égale à 60% du montant versé, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. Lorsque les dons excèdent ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction dans les mêmes conditions.

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