Div Yezh Ploveilh

Association locale Div Yezh Ploveilh STATUTS

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Div yezh Ploveilh

Les adhérents de div yezh Ploveilh sont également adhérents de div yezh Breizh.

Article 2 - Buts

L’association a pour buts :

• la promotion, le développement et la défense de l’enseignement bilingue breton-français dans l’établissement scolaire public Lucie Aubrac de Plomelin ;
• la défense des intérêts matériels et moraux de tous les élèves de l’établissement scolaire public Lucie Aubrac de Plomelin et de leurs parents ;
• la défense des principes de laïcité, de gratuité et de citoyenneté.

L’association n’a pas vocation à récolter des fonds en vue du financement d’activités scolaires, rôle joué par l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école publique Lucie Aubrac de Plomelin. Elle pourra toutefois le faire, à titre exceptionnel, pour le financement de sorties scolaires organisées dans le cadre de l’enseignement bilingue (rencontres de classes bilingues, sorties cinéma en breton, etc.).

Article 3 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la maire de Plomelin :

Plasenn Betziesdorf

29700 Plomelin

Le conseil d’administration, ou à défaut le bureau, peut transférer le siège par simple décision. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L’association regroupe des parents d’élèves scolarisés dans l’établissement scolaire public Lucie Aubrac de Plomelin ou qui souhaitent inscrire leur enfant dans l’établissement scolaire public Lucie Aubrac de Plomelin. Toute personne qui cesse de faire partie de l’association ne peut prétendre à aucun remboursement de fonds versés et à aucun droit sur les biens de l’association.

Le Conseil d’administration peut refuser des adhésions.

Membre actif : Peut faire partie de l’association en tant que membre actif toute personne ayant à sa charge au moins un enfant élève de l’établissement scolaire public Lucie Aubrac de Plomelin ou souhaitant l’y inscrire.

Sont considérées comme membres actifs les personnes, qui après avoir pris connaissance des présents statuts, ont versé leur cotisation annuelle comprenant la quote-part à div yezh Breizh.

La qualité de membre actif se perd :

• par démission,
• par non paiement de la cotisation annuelle,
• par exclusion pour motif grave prononcée par le conseil d’administration, ou à défaut par le bureau, après avoir invité par lettre recommandée, l’intéressé à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications,
• lorsque l’adhérent n’a plus d’enfant scolarisé dans un établissement scolaire public.

Sympathisant : Est considérée comme sympathisant de l’association, toute personne ne répondant pas aux critères pour devenir membre actif, mais qui, ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle, participe à la vie de l’association. Les sympathisants ne disposent pas du statut d’éligibilité ni du droit de vote.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur.

Chaque membre actif et sympathisant s’engage à verser une cotisation annuelle à son association locale dont le montant est fixé lors de son assemblée générale. Cette cotisation, comporte une quote-part à reverser à div yezh Breizh dont le montant est fixé en assemblée générale ordinaire de div yezh Breizh.

Article 7 - Conseil d'administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins. Ils sont élus pour un an et sont rééligibles.

En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Lorsque le nombre de membres du conseil d’administration en exercice devient inférieur à deux, le ou les deux membres restants doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de membres représentant au moins le tiers du conseil d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président, ou de son remplaçant en cas d’absence, est prépondérante.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Article 8 - Bureau du conseil d'administration

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, lors de la première réunion qui suit l’assemblée générale ordinaire au scrutin secret sur demande de l’un d’entre eux, un bureau composé de deux à six membres maximum, composé de :

• un président et s’il y a lieu un vice-président ;
• un trésorier et s’il y a lieu un trésorier-adjoint ;

• et un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont adressées par tout moyen au moins quinze jours à l’avance. La non-réception de la convocation ne peut constituer une cause de nullité. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président du conseil d’administration préside l’assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Le secrétaire ou un membre du conseil d’administration rend compte des activités menées pendant l’année écoulée.

L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations, peut nommer tout commissaire - vérificateur des comptes et le charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle nomme les membres du conseil d’administration dont elle détermine le nombre.

Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié des membres.

Une telle assemblée ne pourra délibérer sur première convocation que si les membres présents réunissent le quart au moins des membres. Sur deuxième convocation aucun quorum n’est fixé. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 11 - Représentation des membres

Un adhérent membre actif empêché peut se faire représenter par un autre membre actif à jour de cotisation muni d’un mandat à cet effet.

Le nombre de mandats détenus par un seul membre actif est limité à deux (elle dispose donc, au maximum, de trois voix lors des votes).

Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est attribué en priorité à div yezh Breizh ou, par défaut, à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à des œuvres d’intérêt général.

Fait à Plomelin,

Le 31 janvier 2020.

Le (la) Président(e)

Le (la) Secrétaire                                                                                                                                     

Le (la) Trésorier (ière)