Droit Pluriel - Adhésion

par Droit Pluriel

Adhésion valable du 20/12/2018 au 31/12/2019

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Adhérents

Récapitulatif

Finalisation

Adhésion à tarif réduit

Etudiants, précaires

10,00 €

Adhésion à tarif normal

Personnes physiques

30,00 €

Adhésion personnes morales

Associations, Fondations, Entreprises

100,00 €

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Informations fiscalité

Le don à Droit Pluriel ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Organisme / Entreprise

Entreprise : L’ensemble des versements à Droit Pluriel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

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